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DROIT D’OPTION – Situations ouvrant un nouveau droit d'option ?
- Travailleurs frontaliers
- JPhi
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 30/05/2023
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Bonjour,
Frontalier affilié à la CMU (URSSAF), je suis licencié économique au 31 Mai, je vais devoir m'inscrire à Pôle Emploi au 1er Juin et demander radiation à l’URSSAF.
Agé de +55 ans, je ne sais Quand et Où, je retrouverai du travail: France, canton de Genève ou Vaud ?
Si je venais à retrouver du travail sur Suisse, pouvez-vous m'indiquer comment s'exerce le "droit d'option LAMAL/CMU lorsque l'on reprend une activité après une période de chômage ?
Selon votre site https://www.ameli.fr/haute-savoie/assure/droits-demarches..., il est mentionné "l'option, une fois exercée, a un caractère irrévocable. Elle ne s'exerce que dans les cas suivants : ... vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage"
Pouvez-vous me préciser :
- Une période de chômage non indemnisée d’un jour ou une semaine est-elle une situation permettant de ré-ouvrir un droit d'option ?
- ou bien le fait de s'inscrire à Pole Emploi suite à un licenciement économique redonne automatiquement le droit d'option (pas durée minimum de période de chômage requise = réouverture du droit d’option dès le premier jour d’inscription au chômage) ?
- Une activité salariée en France (même de quelques jours) entre mon inscription à Pôle Emploi et mon nouvel emploi en Suisse permettrait elle également de ré-ouvrir un droit d'option de manière automatique ?
Quel texte y fait référence ?
Merci pour vos réponses précises.
Cdlt.
JPhi
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Bonjour JPhi,
Dans le topic suivant, vous trouverez des informations utiles sur les situations permettant de ré-ouvrir le droit d'option.
On entend par chômage, l'état d'une personne en recherche d'emploi et étant inscrite auprès de l'organisme national de recherche d'emploi.
Sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), des renseignements sont consultables dans l'article suivant : "Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 entré en vigueur le 1er juin 2002)".
Bonne journée
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