La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, du fait d'une prime exceptionnelle et du nouveau mode de calcul sur 12 mois lié au décret de 2022 qui prend en compte des salaires avant mon passage en invalidité, je vais dépasser le seuil PASS pendant quelques mois pour le cumul salaire + pension. J'ai compris que cela allait entrainer une suspension de ma pension. Cette situation va évoluer puisque mon cumul sur 12 mois de salaire+pension va repasser en dessous du PASS à la fin de l'année. La pension sera-t-elle alors réactivée? Comment procéder? Y-a-t-il un risque qu'elle soit annulée?
J'ai perçu une pension depuis mon passage en invalidité en novembre 2022 jusqu'à avril 2023. Devrais-je du fait du nouveau mode de calcul la rembourser ou le montant sera-t-il déduit au retour de mes droits à percevoir une pension (cumul inférieur au PASS)?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/05/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour inval94,
Toutes les sommes issues de votre activité qui sont soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".
La période de référence annuelle est retenue pour les revenus salariés de M-13 à M-2 avant le mois de la pension qui est à régler. Par exemple, pour la mensualité de novembre 2023 (pension versée en décembre 2023), on examine les revenus d'octobre 2022 à septembre 2023.
La périodicité d'envoi de votre déclaration de situation et de ressources n'est pas modifiée et permettra l'étude du versement de votre pension pour les mois suivants.
Je vous propose de faire un point particulier sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.
Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Je vous suggère enfin de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité avec une activité.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Réponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2018
Voir le profilGéraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/05/2023
Voir le profilinval94 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
