Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Rupture conventionnelle et invalidité 2

Bonjour,
Après de longues recherches, des appels et rdv infructueux à la cpam j'espère avoir ici une réponse.
Je suis en invalidité 2 depuis quelques années. Je suis en accident du travail depuis 6 mois. Mon patron me propose une rupture conventionnelle.
Pour que se soit plus concret je vais imager avec des chiffres (au hasard)
Ma pension mensuelle est de 700 euros
Mon salaire trimestriel de comparaison est de 5000 euros
Mon patron me propose 9000 euros d'indemnités. (6000 droit legal)
Vais je perdre tout ou une partie de la pension??

Eden

  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Eden,

Les règles de cumul de la pension d'invalidité avec une activité professionnelle ayant évolué, il convient désormais de connaître le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB), en plus du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la rubrique "Ressources', "Activité salariée".

Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, la comparaison est effectuée sur 12 mois consécutifs et non plus sur 6 mois comme avant le 01/04/2022.

Comme indiqué dans ce topic "Peut-on travailler en invalidité cat 2?", le seuil de comparaison sera le plus élevé des deux montants. Je vous suggère de prendre connaissance des modalités de cette nouvelle règle de cumul pour le calcul de votre pension, et de refaire le point avec un agent d'accueil lors d'un rendez-vous personnalisé dans votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant