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Dépassement d’honoraire et code ccam

Mon chirurgien a été obligé de changer l’acte pendant l’intervention (donc le code ccam) est ce que cela doit changer le montant du dépassement d’honoraires ou seulement le remboursement sécu ? (Est-ce que le montant du dépassement est forcément lié au code ccam ) ou ai-je le droit de faire annuler le dépassement d’honoraires ?
Merci

Léonie

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Léonie,

Je vous invite dans un premier temps à faire le point avec le professionnel de santé sur les actes facturés et le montant du dépassement d'honoraire.

En principe, le professionnel de santé doit avertir son patient dès le début des soins du motif et du montant du dépassement

Le montant du dépassement n’est pas remboursable par l’Assurance Maladie. Vous trouverez cette information sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Consultations en métropole : vos remboursements".

Bonne journée.

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Lorraine
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Léonie

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En fait c’est pendant l’intervention qu’il a été obligé de faire autre chose. Et comme le code ccam a changé la mutuelle ne plus prendre en charge le dépassement d’honoraires. Est-ce que c’est le médecin qui doit annuler le dépassement ? Ou la mutuelle qui doit prendre en charge comme prévu avec le devis ?

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Léonie
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Bonjour Léonie,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter directement votre organisme complémentaire ainsi que le professionnel de santé concerné.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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