Codes CCAM et secret médical ?

Bonjour,

Je dois subir bientôt une opération chirurgicale et ma mutuelle me prévient qu'elle ne participera pas aux dépassements d’honoraires car les "Codes de regroupement" des actes ne figurent pas sur le devis de l'établissement que je lui ai transmis.

De son côté, l'établissement dit avoir l'interdiction de communiquer ces codes, qu'il assimile aux codes CCAM qui relèveraient du secret médical.

Pourtant, je crois comprendre que les Codes de Regroupement sont générés à partir des codes CCAM sans permettre l'identification précise des actes afin justement qu'ils puissent être transmis aux complémentaires santé dans le respect du secret médical.

Quelqu’un pourrait-il confirmer quels codes les établissements peuvent transmettre aux OCAM, en indiquant si possible les textes de référence ?

Par avance, merci