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Code Ccam obligation chirurgien

Bonjour,

J'aimerais savoir si un chirurgien doit respecter les codes ccam dans l'établissement du devis. Est ce que le chirurgien et pour une opération à visée esthétique et fonctionnel doit mettre la bonne codification.
Je vous demande car le médecin m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte qu il m à réalisé et de ce fait je n ai pas eu une information claire sur l'acte qui devait être réalisée sinn je n'aurais pas fait cette opération.

Par ailleurs est ce que le devis doit obligatoirement être signé par le patient avant la réalisation de l'acte ?

Dans le cas où c'est une obligation de mettre la bonne codification, qui puis je contacter pour signaler cette injustice ?

Merci bien

Chocolatine300

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Virginie

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Bonjour Chocolatine300,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la chirurgie esthétique.

Chaque soin est codifié par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), vous pouvez vérifier sur ce lien si l'acte codé est pris en charge.

Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales.

Le devis établit par votre professionnel de santé mentionne le montant pris en charge par l'Assurance Maladie, en fonction des actes. Vous pourrez aussi le soumettre à votre organisme complémentaire pour connaître sa participation.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du Service-Public.fr sur le devis.

Concernant les règles d'exercice et les obligations de votre chirurgien, je vous invite à vous rapprocher du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Bonne journée.


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