Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324-1 (A93) et impots ?

Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis plus de 6 mois visé par l'article L 324-1 (A 93.
Je n'arrive pas à trouver de texte précis qui indique que les IJ dans ce cas d'ALD sont imposables ou non ?
En vous remerciant.

ALDirpp23

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21869 réponses publiées
  • 1724 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Les IJ sont imposables. Il n'y a pas de textes concernant ces IJ car elles sont imposables.

Et il y a un texte qui dit que les IJ Ald exonérantes sont exonérées d'impots.

Laetitia

  • 7961 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour ALDirpp23,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à l'imposition ou non des indemnités journalières.

Bonne journée.