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Fin d’ALD et mi temps thérapeutique

Bonjour
Une petite question je suis convoquée demain par le medecin conseil j’ai été en ald jusqu’au 3 Avril 2023 et je suis prolongée d’un mois par mon medecin traitant pour stabiliser mon traitement avant une reprise en temps partiel thérapeutique si cette dernière m’est accordée…
1 Le medecin conseil peut il m’obliger à reprendre le travail car il n’existe plus de versement d’ij
2 un arrêt de travail sans IJ est il legal auprès de mon employeur ?
3 Dois je parler au médecin conseil d’une éventuelle reprise en temps partiel thérapeutique ?
Merci beaucoup pour votre aide

Vero38

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Réponse approuvée par Vero38

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Elryn

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Vero38

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Merci beaucoup Elryn
Reponses très claires

Vero38

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Une petite question est ce normal que le médecin conseil me convoque en fin d'ALD alors que mes ij sont épuisées et que je n'ai pas été convoquée une seule fois en trois ans ... Peut être pour envisager ou encadrer une éventuelle reprise ? qu'en pensez vous ?
1 Si toutefois ce dernier me propose une invalidité cat 1 puis je refuser ou ai je interêt à accepter sachant que mon souhait est de reprendre en mi temps thérapeutique pour reprendre au plus vite mon temps plein ...
2 Quels sont les bénéfices de cet invalidité cat 1 ?
Merci de vos réponses

Elryn

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Une petite question supplémentaire la mise en invalidité cat 1 pour compenser les ij epuisées peut elle être suspendue dès que je reprends mon poste à temps plein ?
=> en effet la pension d’invalidité remplace les IJ pour cette pathologie et peut permettre un contrat à temps partiel de manière pérenne. Si vos ressources reviennent à la normale la pension est suspendue.

Et servira telle à indemniser mon mi temps thérapeutique si mi temps thérapeutique il y a vu que c’est vraiment une dérogation cette 4 eme année ?
Merci beaucoup
=> ça dépend de ce que décide le médecin conseil : année dérogatoire de TPT ou invalidité. D’où le fait de lui présenter votre projet de TPT pour reprendre a tps plein.

Une autre petite question
1 la mise en invalidité cat 1 peut elle servir à indemniser cette prolongation sans ij et peut elle servir pour indemniser le tpt si il y a ?
=> oui comme je l’ai indiqué sur les questions précédents (j’essaie de tout reprendre. ;) )

2 Qui en prend la decision ?
=> le médecin conseil. Mais vous pouvez contester sa décision.

3 mon rdv de demain avec le medecin conseil signifie t il qu’il veut me rencontrer pour evaluer mon etat de santé et statuer sur la suite à donner ? Car je n’ai pas été convoquée du tout au cours de mes trois années d’ALD
Merci d’avance
=> c’est probablement pour une mise en invalidité en effet.

Une petite question est ce normal que le médecin conseil me convoque en fin d'ALD alors que mes ij sont épuisées et que je n'ai pas été convoquée une seule fois en trois ans ... Peut être pour envisager ou encadrer une éventuelle reprise ? qu'en pensez vous ?
=> probablement parce que votre médecin a prolongé votre arrêt au delà des 3 ans. Donc il veut faire le point avec vous (invalidité probablement)

1 Si toutefois ce dernier me propose une invalidité cat 1 puis je refuser ou ai je interêt à accepter sachant que mon souhait est de reprendre en mi temps thérapeutique pour reprendre au plus vite mon temps plein ...
=> financièrement pour vous c’est probablement plus interessant le TPT. Donc si votre projet de reprise tient la route il faut lui présenter. Par contre ce mois sans IJ restera sans IJ. Alors que l’invalidité peut être rétroactive à la fin de vos IJ

2 Quels sont les bénéfices de cet invalidité cat 1 ?
Merci de vos réponses
=> vous avez une prise en charge à 100% pour tout. Vous avez une pension de 30% de vos 10 meilleures années de travail. Cela permet d’être à temps partiel très longtemps mais ça a des conséquences sur la retraite évidemment. Et si vous reprenez à temps plein, il faudra y renoncer (a la pension et au statut d’invalidité) car sinon en cas de rechute, les 10 meilleures années ne seront pas recalculées.

Vero38

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Merci beaucoup Elryn
Ma consultation avec le médecin conseil de la CPAM s'est très bien passée et je vais donc reprendre en mi temps thérapeutique
Merci pour vos informations qui m'ont bien aidé
J'ai une petite question savez vous comment sont attribués les trimestres retraite en longue maladie sachant que j'avais les ij et un complément de salaire de mon employeur ? Combien de trimestres sur 3 ans d'ALD ?
Merci beaucoup

Elryn

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Non je ne sais pas de manière sûre.

Il me semble que Normalement on valide le même nombre de trimestre qu’à temps plein. Par contre le montant des IJ ne compte pas.

Elryn

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PS je suis très contente pour vous que le rdv se soit bien passé.

Vero38

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Une petite interrogation suite à ma déclaration de revenus
1 les ij versées ( ALD non exonnerantes ) à mon employeur par subrogation sont bien soumises au prélèvement à la source surtout s’il y a complement de salaire ! Je n’ai pas à les declarer une deuxième fois ?
2 car sur ma feuille pre remplie j’ai un net imposable plus un montant ij de la cpam .. je pense qu’il y a erreur ???
Si quelqu’un peut me renseigner
Merci beaucoup

Elryn

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La cpam déclare ce qu’elle a versé: les IJ

C’est votre employeur qui doit avoir déduit ce montant de sa déclaration : ce n’est pas son argent mais bien celui de la cpam. L’argent n’a fait que transiter par lui.

Zebulon

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Une petite interrogation
Je viens de consulter le médecin du travail qui cautionne la reprise en mi temps thérapeutique tout comme le médecin conseil de la CPAM d’ailleurs
Je suis en arrêt jusqu’au 7 Mai après 3 ans d’ ALD non exonerante et mon employeur me fait poser mes congés à la suite donc reprise que le 3 Juin …
1 Quand dois je revoir mon medecin traitant pour la demande de mi temps thérapeutique avant ou après mes congés ?
2 Ma periode de congés payés est en dehors du mi temps thérapeutique et est rémunérée par mon employeur et non avec complément d’IJ de la part de la CPAM je pense ?
3 de ce fait mes trois mois de mi temps thérapeutique peuvent ne debuter que le 3 juin date de ma reprise effective après mes congés payés ?
Merci de votre réponse

Bonjour Zebulon,

Concernant vos congés payés, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur.

Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Mi-temps thérapeutique et congés payés".

Je vous souhaite une bonne journée.