l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Mi-temps thérapeutique et congés payés

Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique en ALD hors liste. Mon employeur voulait m'imposer mes 4 semaines de congés payés non pris en été 2017 sur mon mi-temps thérapeutique. Je ne connais pas les démarches suite à cela. Est il possible de poser des congés sur un mi-temps thérapeutique si ceux-ci sont imposés par l'employeur ? La cpam peut elle me refuser un mi-temps thérapeutique sachant que je suis en attente d'une adaptation de poste de travail ? Pour le moment, suite aux démarches de mon employeur pour les congés payés, j'ai contester sa demande et refuser la prise de congés.

Cordialement

AxLUJR

AxLUJR

Niveau
0
13 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour AxLUJR,

La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.

L’employeur indique sur l’attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.

En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.

Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.

Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin que vous puissiez continuer à percevoir des indemnités journalières après cette période de congé.

Vous pouvez retrouver des informations sur le temps partiel thérapeutique en cliquant ici.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (36)

Oui (165)

82%

82% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Thierry

Thierry

Niveau
0
19 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Bonjour,

En mi-temps partiel thérapeutique,est ce que l'employeur doit payer les congés a 100%.

Je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 19 novembre 2018.J'ai pris deux semaines de congés payés du 19 au 03 et mon employeur ne me les à pas payes,alors que s'y j'ai bien compris la sécurité sociale m'avait dit qu'il me les payerait en mettant sur l'attestation,sans perte de salaire.

Anne
Anne

Anne

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1342 réponses publiées

Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

Voir le profil

Bonjour Thierry,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du paiement de vos congés payés.
A ce sujet, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.