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Mi-temps thérapeutique et congés payés

Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique en ALD hors liste. Mon employeur voulait m'imposer mes 4 semaines de congés payés non pris en été 2017 sur mon mi-temps thérapeutique. Je ne connais pas les démarches suite à cela. Est il possible de poser des congés sur un mi-temps thérapeutique si ceux-ci sont imposés par l'employeur ? La cpam peut elle me refuser un mi-temps thérapeutique sachant que je suis en attente d'une adaptation de poste de travail ? Pour le moment, suite aux démarches de mon employeur pour les congés payés, j'ai contester sa demande et refuser la prise de congés.

Cordialement

AxLUJR

AxLUJR

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Bonjour AxLUJR,

La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.

L’employeur indique sur l’attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.

En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.

Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.

Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin que vous puissiez continuer à percevoir des indemnités journalières après cette période de congé.

Vous pouvez retrouver des informations sur le temps partiel thérapeutique en cliquant ici.

Je vous souhaite une bonne journée

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