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Mi-temps thérapeutique et congés payés

Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique en ALD hors liste. Mon employeur voulait m'imposer mes 4 semaines de congés payés non pris en été 2017 sur mon mi-temps thérapeutique. Je ne connais pas les démarches suite à cela. Est il possible de poser des congés sur un mi-temps thérapeutique si ceux-ci sont imposés par l'employeur ? La cpam peut elle me refuser un mi-temps thérapeutique sachant que je suis en attente d'une adaptation de poste de travail ? Pour le moment, suite aux démarches de mon employeur pour les congés payés, j'ai contester sa demande et refuser la prise de congés.

Cordialement

AxLUJR

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour AxLUJR,

La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.

L’employeur indique sur l’attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Les congés payés ne donnent pas lieu à indemnisation de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette rémunération incombe à votre employeur.

Sur l'attestation de salaire que ce dernier remplit et communique à votre CPAM, à chaque mois échu en temps partiel, il doit dorénavant distinguer les périodes de temps partiel thérapeutique donnant lieu à indemnisation par la caisse et les périodes de congés payés par l'employeur.

En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.

Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables.

Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin de percevoir des indemnités journalières.

Vous pouvez retrouver des informations sur le temps partiel thérapeutique en cliquant ici.

Je vous souhaite une bonne journée

[Mise à jour du 23.11.2022]

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Mélanie
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Thierry

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Bonjour,

En mi-temps partiel thérapeutique,est ce que l'employeur doit payer les congés a 100%.

Je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 19 novembre 2018.J'ai pris deux semaines de congés payés du 19 au 03 et mon employeur ne me les à pas payes,alors que s'y j'ai bien compris la sécurité sociale m'avait dit qu'il me les payerait en mettant sur l'attestation,sans perte de salaire.

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Thierry
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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour Thierry,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du paiement de vos congés payés.
A ce sujet, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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myrtille78

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Bonjour. En temps partiel thérapeutique 60% depuis février j'ai du solder mes 11 jours de CP acquis en mai. Mon employeur qui applique la subrogation m'indique qu'il ne paieront pas les jours de CP du temps partiel car la cpam ne les règle pas. J'avoue ne pas comprendre d'autant que j'avais obligation de les solder ! Pouvez vous m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance

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myrtille78
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Thierry

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Lorsque que l'on est en mi temps thérapeutique,les congés payés acquis sont payés a 100% par l'employeur,et sur l'attestation il doit préciser sans perte de salaire.
Cela m'est arrivé il y a deux ans.

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Thierry
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jojo

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Bonjour,
j'ai lu beaucoup de choses sur le temps thérapeutique et les congés payés. Je voudrais savoir pour ne pas me mettre en défaut si je dois avertir la Cpam de mon départ et transmettre mon lieu de vacances. Merci pour vos retours

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jojo
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