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Evaluation période de référence pour le calcul de la pension d'invalidité
- Invalidité
- MadameDefenseurDesDroits
- il y a presque 2 ans
- Mis à jour le : 05/04/2023
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Depuis le décret de Février 2022, le calcul de la pension d'invalidité s'établit sur les 12 derniers mois glissants précédent le mois en cours de versement. Exemple : pension d'avril 2023 faisant référence à mars 2023, on suppose alors les rémunération de février 2023 et les 11 derniers mois en arrière.
SAUF QUE : en discutant actuellement avec d'autres personnes concernées par des diminutions de pension sur avril et mars 2023, aucune avait reçu de déclaration de ressources pour les mois précédents. Pour tout le monde, la déclaration datait de octobre 2022 !
Comment les services peuvent alors calculer sur les 12 derniers mois glissants si la cpam transmet une déclaration tous les 6 mois ? Cela risque de faire tourner d'éventuels indus !
Côté explication, que ce soit par téléphone ou courrier, RIEN sur le calcul qui a enclenché une diminution en avril et mars 2023. Tous reçoivent des courriers type qui n'expliquent pas du tout comment a été calculé précisément cette baisse. Je devrais sois disant recevoir une réponse du service Expert, y-a-t-il un pilote dans l'avion ? quelqu'un sait comment l'IA calcule, je reste dubitative....en attendant je saisi le médiateur de la république
MadameDefenseurDesDroits
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Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour MadameDefenseurDesDroits,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "peut on travailler en invalidite cat 2".
Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé par téléphone ou dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
MadameDefenseurDesDroits
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Voir le profilLa réponse de Élodie expert, ne répond pas à la question et traduit bien ce qui se passe actuellement. Nous assistons à un vrai dialogue de sourds. Je reposé ma question à Élodie expert Améli, si les ressources sont calculés sur les 12 mois glissants pourquoi vous envoyez un questionnaire ressources tous les 6 mois ? Pourquoi vous n expliquez pas aux assurés le véritable calcul individuellement qui a été fait. Quand je parle de calcul il s agit du détail du calcul permettant d aboutir à un résultat précis. Là dans votre réponse vous expliquer le calcul d une manière générale et ce n' est pas ce que les personnes demandent
Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier, afin de vous indiquer le calcul individuel effectué sur votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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- Dothraker
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Bonjour, j'aimerais savoir ce que veux dire "salaire brut soumis à cotisation maladie", car pensant que le salaire de comparaison était la moyenne des salaires bruts...Dothraker
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des... -
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Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon...Lolo34
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Voir le profilBonjour Lolo, Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose. Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de...
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