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Regime local : retraité prenant une petite activité en auto-entrepreneur

Bonjour.

Un retraité affilié au régime local Alsace/Moselle (depuis toujours) et prenant une petite activité d'auto-entrepreneur reste-t-il au régime local ?
Si non quelle démarche faut-il faire après création de l'auto-entreprise ?

Merci.

roland

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Bonjour roland,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Puis-je prétendre au régime local en tant qu'indépendant?".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

En effet, le statut de travailleur indépendant ne permet pas de bénéficier du régime local Alsace-Moselle. Cependant, si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse, quel que soit votre lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM et vous remplissez les conditions d'accès au régime local par l'organisme qui verse habituellement la pension de vieillesse, vous dépendez toujours du régime local.

Je vous souhaite une bonne journée.

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