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Puis-je prétendre au régime local en tant qu'indépendant?

Bjr, Je suis auto-entrepreneur et je viens de déménager du sud de la France vers la région Alsace-Strasbourg. Ai-je droit au régime local ? Si non, pourquoi ? Si oui, que dois-je faire pour bénéficier des avantages ? Merci beaucoup.

jkerns

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Géraldine

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Bonjour jkerns,

Le statut d'indépendant ne permet pas de bénéficier du régime local Alsace-Moselle.

Si vous souhaitez en savoir d'avantage au sujet des conditions d'ouverture au régime Alsace-Moselle, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Régime local".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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