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Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi indemnisé par pole emploi, et habitant l'Alsace, donc relevant du droit local.
Je voudrais démarrer une activité en créant une micro-entreprise tout en restant indemnisé par pole emploi (activité partielle qui ne me garantit pas de revenus chaque mois).
Question : est-ce que la création de la micro-entreprise me fait basculer automatiquement du régime local au régime général ?
Question : si c'est le cas y-a-t-il moyen de conserver le régime local et si oui avec quelles démarches ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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Bonjour François,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Puis-je prétendre au régime local en tant qu'indépendant ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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