Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Article L324-1 et ij en ald

Bonjour
Bénéficiaire d'un accord article L324-1, pourquoi mes IJ sont payées en maladie et pas en ALD ???

Sora

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Sora,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux affections de longues durées (ALD).

Ensuite, je vous suggère de consulter sur ameli.fr, cet article intitulé  "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Le montant de l'indemnité journalière ne dépend pas du type d'ALD (exonérante ou non exonérante).

Si vous souhaitez plus d'informations sur votre dossier personnel, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en composant le 36 46 ou en envoyant un message depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18978 réponses publiées
  • 1646 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Les IJ ALD, maladie ordinaire ou L324-1 sont toutes des IJ maladie.

Les IJ liées à une ALD à 100% sont exonérées d'impots sur le revenu, et il y a la mention "en lien avec une affection de longue durée sur le relevé"
Les IJ liées à une ALD non exonérante ou L324-1 sont soumises à l'impot sur le revenu. Ce sont des IJ pour arrêt de travail de plus de 6 mois. il y a la mention "A93" sur le relevé d'IJ.
Les IJ pour maladie ordinaire sont soumises à l'impot sur le revenu et il n'y a aucun mention sur le relevé.

Donc quel type d'iJ avez-vous?

Sora

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse
Où trouver ton cette mention a 93 ?

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18978 réponses publiées
  • 1646 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous devez éditer un relevé d'IJ en cochant la case "mentionner l'ALD"