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Article L324-1 et ij en ald

Bonjour
Bénéficiaire d'un accord article L324-1, pourquoi mes IJ sont payées en maladie et pas en ALD ???

Sora

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Sora,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux affections de longues durées (ALD).

Ensuite, je vous suggère de consulter sur ameli.fr, cet article intitulé  "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Le montant de l'indemnité journalière ne dépend pas du type d'ALD (exonérante ou non exonérante).

Si vous souhaitez plus d'informations sur votre dossier personnel, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en composant le 36 46 ou en envoyant un message depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Les IJ ALD, maladie ordinaire ou L324-1 sont toutes des IJ maladie.

Les IJ liées à une ALD à 100% sont exonérées d'impots sur le revenu, et il y a la mention "en lien avec une affection de longue durée sur le relevé"
Les IJ liées à une ALD non exonérante ou L324-1 sont soumises à l'impot sur le revenu. Ce sont des IJ pour arrêt de travail de plus de 6 mois. il y a la mention "A93" sur le relevé d'IJ.
Les IJ pour maladie ordinaire sont soumises à l'impot sur le revenu et il n'y a aucun mention sur le relevé.

Donc quel type d'iJ avez-vous?

Sora

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Merci pour votre réponse
Où trouver ton cette mention a 93 ?

Elryn

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Vous devez éditer un relevé d'IJ en cochant la case "mentionner l'ALD"