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Déclaration d inaptitude pendant un arrêt maladie

Bonjour
Une déclaration d inaptitude par le médecin du travail peut elle être faite pendant un arrêt maladie ou bien faut il que l arrêt soit terminé ?
Si l arrêt est toujours en cours, comment se passe le licenciement pour inaptitude ?
Merci d avance de votre réponse

Arantxy

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Lorraine

  • 4735 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Arantxy,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Inaptitude d'origine professionnelle ?".

Si votre question porte sur le licenciement, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

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Lorraine
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