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Bonjour,
Je suis sous contrat de travail CDI de droit privé en France, et envisage de déménager en Belgique à Bruxelles pour suivre ma compagne qui y a trouvé un emploi. Ainsi, je résiderai en Belgique, reviendrai travailler à Paris deux jours par semaine, et télétravaillerai 3 jours par semaine en Belgique pour mon employeur français. Est-il possible dans ces conditions de conserver l'affiliation à la sécurité sociale française et que mon employeur continue de payer des cotisations uniquement en France ?
Les réponses que je trouve dans le forum datent d'il y a quelques années, et j'ai l'impression qu'il y a eu des changements depuis, dont la suppression du statut de travailleur transfontalier entre la France et la Belgique.
Merci d'avance, cordialement
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Bonjour prstobxl,
Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse
primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère
d'activité professionnelle.
Vous bénéficierez de la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, il vous faudra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM. Vous remettrez ensuite ce formulaire à la mutualité belge de votre choix.
Je vous invite également à prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert Betty sur le fil de discussion de ce topic relatif au télétravail depuis un pays membre de l'Union européenne.
Je vous suggère de vous rapprocher de votre CPAM pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder à votre dossier. Vous pourrez ainsi faire un point sur votre situation ainsi que sur les démarches à effectuer.
Ses coordonnées complètes sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Bonne journée à vous.
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Isabelle a répondu
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