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pension invalidité et solde de tout compte quel impact maximun

Bonjour, en pension d'invalidité, je ne travaille pas, donc pas de revenus, mais je suis toujours dans les effectifs de mon entreprise. Au départ à la retraite, j'aurai un solde de tout compte de mon entreprise très important (30 ans d'anncienneté prime et 2 ans de congés payés cet fin de carrière), ce solde de tout compte très important, impactera la pension d'invalidité, mais de combien au maximum : 12 mois maximun ? Merci

Marie999

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Marie999,

La perception d'une indemnité compensatrice de congés payés ainsi que le solde de tout compte sont à déclarer lors de la réception de votre déclaration de ressources. Vous devrez accompagner votre déclaration avec les justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de salaire...).

Lorsque vous compléterez votre déclaration de ressources, dans la colonne "Activité salariée", vous devrez indiquer toutes les sommes soumises à cotisation perçues pendant la période de référence mentionnée sur la déclaration.

Je vous invite aussi à prendre connaissance de ce topic au sujet du cumul d'une activité salarié avec la pension d'invalidité.

La pension de retraite pour inaptitude se substitue à la pension d’invalidité dès lors que vous avez atteint l'âge légal de la retraite. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Bonne journée

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Elryn

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Mais a la retraite votre pension d’invalidité sera finie aussi

Marie999

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Ok si le solde de tout compte de l'entreprise est versée durant la période de la retraite, il n'y aura pas d'impact, car pas de pension invalidité.
Mais si l'entreprise paye le solde de tout compte en amont, le dernier mois, avant le 1er jour de retraite.
Par exemple 62 ans le 31/12/2024, 1er jour de retraite 01/01/2025, mais si l'entreprise paye le solde de tout compte au mois de 12/2024, là on sera en période "pension" est ce que cela va enlever le pension de l'année 2024 ? Merci

Elryn

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Ben non ça ne marche pas comme ça

BN

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Bjr il est notifié ressources/sommes soumise a cotisation mais les indemnités de rupture ne sont pas soumises du coup on ne déclare pas ce qui et net d impot?

Bonjour BN,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Indemnités de licenciement et déclaration de ressources".

Je vous souhaite une très bonne journée.