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Indemnités de licenciement et déclaration de ressources

Bonjour, plusieurs experts ameli répondent de façon incomplète à la question " une indemnité de licenciement est elle à déclarer dans la déclaration de ressources".
En effet ces derniers indiquent qu il faut déclarer tous les revenus d activités soumis à cotisations sociales y compris l indemnité de licenciement.
Hors , cette indemnité de licenciement n est pas soumise à cotisations sociales dans la limite de deux le pass de la sécurité sociale.
Donc pourquoi déclarer si inférieur à deux fois le pass? Ce ne sera pas retenu de toute façon... enfin je l espère car je trouve les réponses plus qu aléatoires avec certification Expert.
En bref, un expert ameli peut il prendre en charge cette question et répondre enfin de façon claire.
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Bruno 76

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Bruno 76,

Cette question a déjà été abordée sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic : "Pension d'invalidité : Déclaration des ressources et indemnité de licenciement, quoi déclarer ?".

Comme indiqué, il est nécessaire, dans ce cas, de transmettre les justificatifs à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier les informations vous concernant.

Si besoin, je vous suggère de vous rapprocher de votre CPAM pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder aux informations vous concernant. Vous retrouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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Autres réponses

Bruno 76

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Apparemment personne pour répondre à ma question ! Trop compliqué sûrement...

Bruno 76

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Bonjour Isabelle, merci pour votre réponse.
Si j ai bien compris, j indique sur la déclaration de ressources uniquement les revenus d activités soumis à cotisations sociales, donc pas l indemnité de licenciement qui n est pas soumise et je joins mon solde de tout compte afin de permettre à la CPAM de vérifier les chiffres déclarés ?

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Bruno 76,

En effet, toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée". Il est tenu compte du salaire tel que défini au quatrième alinéa de l'article R. 341-4, effectivement versé, augmenté des avantages susceptibles de donner lieu au versement des cotisations et affecté des coefficients de revalorisation établis en application de l'article L. 341-6.

En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources.

Bonne journée