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J'ai une pension d'invalidité de catégorie 2 . A cause de ma maladie ayant entrainée cette invalidité, le Médecin du travail m'a déclaré inapte et j'ai donc été licencié pour inaptitude physique au maintien de mon poste de travail. Je viens de percevoir mes indemnités de licenciement. Il y a deux catégories d'indemnités de licenciement indiquées sur mon solde de tout compte. Les indemnités de licenciement "légales" soit 6500 euros selon l'art L 1234-9 du C du 1 et les indemnités conventionnelles (convention collectives). 1) Quelle est le montant à déclarer ? Si toute fois il est a déclarer compte tenu que les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisation. 2) le solde de mes congés payés est il a déclaré compte tenu que j'étais en ALD pendant 3 ans et que j'ai cumulé des jours de congés ? 3) que va t il se passer pour ma pension d'invalidité qui est actuellement de 1400 euros.?
4) ma pension va elle être suspendue ? si oui pendant combien de temps ?
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Voir le profilBonjour,
Si je comprends bien, seules les indemnités de licenciement soumises à cotisations sont prises en compte et ceux non soumis ne le sont pas. Par exemple sur un montant de 10 000 euros de solde de tout compte il y a 4000 euros soumis à cotisations et 6000 euros non soumis, il n'y a que les 4000 euros qui sont pris en compte. Et comme c'est versé sur un seul mois soit 1 trimestre il n'y a aucun impact sur la pension d invalidité?
En vous remerciant pour votre explication.
Bien cordialement.
Julien.
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Voir le profilLorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Lorraine a répondu
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Voir le profilJulien a répondu
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Élodie a répondu
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