La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
J'ai une pension d'invalidité de catégorie 2 . A cause de ma maladie ayant entrainée cette invalidité, le Médecin du travail m'a déclaré inapte et j'ai donc été licencié pour inaptitude physique au maintien de mon poste de travail. Je viens de percevoir mes indemnités de licenciement. Il y a deux catégories d'indemnités de licenciement indiquées sur mon solde de tout compte. Les indemnités de licenciement "légales" soit 6500 euros selon l'art L 1234-9 du C du 1 et les indemnités conventionnelles (convention collectives). 1) Quelle est le montant à déclarer ? Si toute fois il est a déclarer compte tenu que les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisation. 2) le solde de mes congés payés est il a déclaré compte tenu que j'étais en ALD pendant 3 ans et que j'ai cumulé des jours de congés ? 3) que va t il se passer pour ma pension d'invalidité qui est actuellement de 1400 euros.?
4) ma pension va elle être suspendue ? si oui pendant combien de temps ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/08/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Leyankee,
Je vous confirme que la perception d'une indemnité compensatrice de congés payés ainsi que la prime de licenciement sont à déclarer lors de la réception de votre prochaine déclaration de ressources. Vous devrez accompagner votre déclaration avec les justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de salaire... ).Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".
Des informations sur le STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison) sont disponibles en consultant cette réponse relative au cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
56% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/02/2021
Voir le profilBonjour,
Si je comprends bien, seules les indemnités de licenciement soumises à cotisations sont prises en compte et ceux non soumis ne le sont pas. Par exemple sur un montant de 10 000 euros de solde de tout compte il y a 4000 euros soumis à cotisations et 6000 euros non soumis, il n'y a que les 4000 euros qui sont pris en compte. Et comme c'est versé sur un seul mois soit 1 trimestre il n'y a aucun impact sur la pension d invalidité?
En vous remerciant pour votre explication.
Bien cordialement.
Julien.
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Julien,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.
Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/02/2021
Voir le profilJulien a répondu
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/08/2022
Voir le profilLeyankee a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?