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Pension d'invalidité : Déclaration des ressources et indemnité de licenciement, quoi déclarer ?

J'ai une pension d'invalidité de catégorie 2 . A cause de ma maladie ayant entrainée cette invalidité, le Médecin du travail m'a déclaré inapte et j'ai donc été licencié pour inaptitude physique au maintien de mon poste de travail. Je viens de percevoir mes indemnités de licenciement. Il y a deux catégories d'indemnités de licenciement indiquées sur mon solde de tout compte. Les indemnités de licenciement "légales" soit 6500 euros selon l'art L 1234-9 du C du 1 et les indemnités conventionnelles (convention collectives). 1) Quelle est le montant à déclarer ? Si toute fois il est a déclarer compte tenu que les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisation. 2) le solde de mes congés payés est il a déclaré compte tenu que j'étais en ALD pendant 3 ans et que j'ai cumulé des jours de congés ? 3) que va t il se passer pour ma pension d'invalidité qui est actuellement de 1400 euros.?
4) ma pension va elle être suspendue ? si oui pendant combien de temps ?

Leyankee

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Bonjour Leyankee,

Je vous confirme que la perception d'une indemnité compensatrice de congés payés ainsi que la prime de licenciement sont à déclarer lors de la réception de votre prochaine déclaration de ressources. Vous devrez accompagner votre déclaration avec les justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de salaire... ).Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

Des informations sur le STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison) sont disponibles en consultant cette réponse relative au cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Julien

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Bonjour,
Si je comprends bien, seules les indemnités de licenciement soumises à cotisations sont prises en compte et ceux non soumis ne le sont pas. Par exemple sur un montant de 10 000 euros de solde de tout compte il y a 4000 euros soumis à cotisations et 6000 euros non soumis, il n'y a que les 4000 euros qui sont pris en compte. Et comme c'est versé sur un seul mois soit 1 trimestre il n'y a aucun impact sur la pension d invalidité?
En vous remerciant pour votre explication.
Bien cordialement.
Julien.

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