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J'ai été reconnu en maladie professionnelle au mois de septembre 2022, mon employeur a décidé de faire appel de la décision se qui es son droit. Mes questions sont les suivantes: reçoit-il la notification de la décision en même temps que j'ai reçu la mienne ?
L'appel auras t-elle une incidence sur la décision rendu par le Crrmp ?
Peut-il avoir gain de cause c'est à dire une annulation de mon obtention de maladie professionnelle ?
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Romain78,
Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'instruction d'une demande de maladie professionnelle.
Je vous conseille aussi de consulter la réponse publiée dans ce sujet : Contestation employeur.
Comme indiqué : "cette contestation n'aura aucun effet sur la
reconnaissance de votre accident du travail et la durée de votre arrêt".
La réponse s'applique aussi à la maladie professionnelle.
La décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie professionnelle est finale.
L’employeur conteste dans le but que la maladie professionnelle reconnue ne lui soit pas rendue opposable, et ce afin qu’il ne subisse pas une augmentation de ses cotisations couvrant le risque accident du travail/maladie professionnelle.
Bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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