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Quels sont les mois des salaires qui servent au calcul des IJSS

Bonjour
Lors d'un arrêt de travail, vous prenez le salaire brut des 3 derniers mois , mais est-ce que c'est le mois travaillé ou le mois où l'on reçoit le salaire ? J'ai reçu un rappel de salaire dans les 3 mois qui précèdent mon arrêt.
Alors j'aimerais savoir si vous prenez en compte le mois où j'ai été payé ? ou le mois où j'ai travaillé ? J'ai parcouru plusieurs articles, il semblerait que c'est le mois où j'ai travaillé qui est pris en compte, comme il est indiqué sur l'attestation pole emploi que mon ancien employeur m'a remise (je n'ai pas encore reçu l'attestation de salaire IJ de sa part) ?

J'aimerais aussi savoir pour les CP, je dépendais d'une caisse du bâtiment, les salaires sont pris en compte sur quel mois ? j'étais 12j en vacances de fin juillet (6 jours) à début aout (6 jours également) est-ce que vous partagez la somme reçue en juillet (pour la mettre dans le salaire de juillet) de celle d'aout ( 6 jours en aout) dans ce cas là, sur quel mois comptez-vous la prime de vacances (partagez entre juillet et aout ? ou juste sur mois d'aout ? ou bien est -ce que vous prenez la totalité des 12 jours sur le mois de paiement par la caisse de CP (ils ont payés les 12j en juillet ?)
Je vous remercie par avance pour votre retour
Cordialement

lilouche69

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Sabine

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Bonjour lilouche69,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic "Indemnités arrêt de travail".

C'est à votre employeur de fournir l'attestation de salaire S3201 dûment complétée (3 derniers mois avant votre arrêt) et vous devez nous faire parvenir la copie de toutes les attestations de congés payés de l'année, délivrées par la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics, s'il y a une période de congés au cours de la période de référence.

Bonne journée. 

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Nina

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Lilouche69
Bonjour désolé de vous déranger.
Mais j'ai le même problème que vous je ne sais pas comment la cpam calcul les indemnités des employeurs cesu. Car j'avais plusieurs employeurs cesu. J'étais un arrêt 4 ans et 3 mois ( maladie professionnelle) et on m'a jamais répondu comment sont calculés le indemnités journalières pour les employeurs cesu . A la fin de mon arrêt la sécurité sociale me demande de lui rembourser 12000€ car ils se sont trompé dans le calcul. Donc j'ai encore demandé comment était calculé les indemnités mais toujours pas de réponse j'attends de passer au tribunal car même dans l'attestation d'indemnités journalières ya seulement deux numéros de siret qui apparaissent. 1 pour l'entreprise où j'avais 3:50 jour et l'autre pour tout les employeurs cesu . Merci beaucoup si vous avez des informations qui peuvent m'aider. Merci d'avance

Mathilde

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Bonjour Nina,

Dans le cadre d'un accident du travail, le montant de l'indemnité journalière correspond à 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28ème jour d'arrêt et à 80 % du salaire journalier de base à compter du 29ème jour.

Le montant de l'indemnité journalière ne peut être supérieur au salaire journalier net.

En cas d'activité discontinue, le calcul est effectué sur les 12 mois civils avant votre arrêt.

Le mode de calcul est le suivant :

- Pour les 28 premiers jours : 12 mois civils avant l'arrêt divisés par 365 multipliés par 60%.

- A compter du 29ème jour : 12 mois civils avant l'arrêt divisés par 365 multipliés par 80%.

Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation.

Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h.

Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nina

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Bonjour Mathilde. C’est quoi une activité discontinue pour vous car j’ai arrivé en France en 2003 j’ai toujours travaillé beaucoup plus que un temps complet j’ai toujours eu un bon salaire en Décembre 2016 j’ai fait une rupture conventionnelle avec l’entreprise de nettoyage où j’étais responsable de secteur à temps complet. ( ce poste n’était pas fait pour moi) je ne me suis pas inscrite à pôle emploi car je voulais travailler et je savais que j’allais trouver des heures de ménage car j’avais un particulier avec qui je travaillais depuis 2003 que j’avais 11 heures tout les matins j’ai tout de suite trouvé un poste de 3:50 par jour dans une entreprise de nettoyage et après plusieurs particuliers dans les mois suivantes j’ai des particuliers au de Février d’autres Juin d’autres septembre et d’autres mois d’Octobre. ( j’avais un salaire de 2500 € )Donc au mois de Décembre 2017 je commence avec beaucoup trop de douleurs au coude droit le médecin m’arrête et je vois un chirurgien qui me dit qu’il faut opérer l’épaule avant le coude pas de chance mon épaule et bloqué jusqu’à ce jour en Mars 2022 le médecin conseil m’a consolidé avec séquelles et en avril 2022 je reçois une convocation pour me présenter à la cpam en arrivant je vois deux dames dont une là médiatrice l’autre je ne sais plus qui c’était et on me réclame 12000€ . Alors que j’ai toujours travaillé et qu’ils avait tout mes documents depuis le début de mon arrêt. Aujourd’hui je me demande se sont des vrais professionnelles qui sont là ?? Je ne comprends pas que seulement au bout de 4 ans et 3 mois se sont aperçu qui avait une erreur. Donc je me retrouve au chômage et avec une dette de 12000€ . Alors que j’ai toujours travaillé. Je pense que le meilleur en France c’est de ne pas travaillé les comptes sont plus faciles à faire pour les gens qui font le calcul des indemnités journalières.

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Nina,

Une activité discontinue est une activité qui s'interrompt et reprend successivement.

Votre demande nécessite une étude personnalisée de votre dossier. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail / maladie professionnelle,

- Arrêt de travail / indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Congé maternité / paternité,

- Cures thermales,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonne journée.

lilouche69

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Bonjour Nina
J'ai reçu des réponses contradictoires de la cpam mais d'après ce que j'ai compris ce sont les 3 mois précédents l'arrêt qui constitue le salaire qui sera pris en compte pour le calcul des IJSS, sauf en cas d'activité discontinue, c'est 12 mois.

La CPAM a pris en compte pour un arrêt de travail les 12 mois mais s'est trompé d'année sur un bulletin de paye.
La régularisation de salaire aurait dû être pris en compte pour le 1er arrêt et non le 2nd arrêt qui est intervenu dans les 3 mois qui suivent la régularisation (l'attestation de salaire à été envoyée par l'employeur mais ils n'en veulent pas.....) et je tourne en rond avec eux car ils me répondent à côté à chaque fois que je demande des explications
Je vais voir comme vous, par la voie judiciaire afin que les calculs soient refait
Bon courage pour la suite
Cordialement

Nina

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Merci beaucoup Lilouche69. Je vous tiendrai informé aussi de mon côté. Je suis d’accord avec vous quand on pose une question à la cpam ils répond toujours à côté des fois je me demande s’ils savent vraiment ce qu’ils sont en train de faire…… J’ai plusieurs fois fait la demande que je voulais l’attestation de payement d’indemnités journalières avec tout les employeurs séparés ( j’ai même demandé à la médiatrice) ils m’ont répondu qu’ils avaient un problème dans le système qu’ils pouvaient pas le faire… alors que j’ai des amies qui sont dans le même cas et dans leur attestation y’a chaque employeur avec chaque numéro de siret..,..Bon courage à vous et bonne journée