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Mi-temps thérapeutique : IJSS + SALAIRE = plus élévé que salaire en temps complet, normal ?

Bonjour,

Le total de mon salaire net en mi-temps thérapeutique + le montant de mes IJSS est plus élévé que mon salaire net habituel.
Cela semble normal car les IJSS sont calculées sur la base du salaire brut et n'est pas soumis aux même cotisations que le salaire, uniquement la CGS et RDS.
Les IJJS nets sont donc plus élevées que le salaire net, il serait donc normal que les IJSS nets et le salaire net soit plus elévé que le salaire net normal ?

Or chaque mois, mon employeur fait une régularisation sur mon salaire pour me déduire le "trop perçu" de mes indemnités, sous prétexte que le total du salaire net et des indemnités net ne peut excéder le montant de mon salaire net habituel. En effet, ma prévoyance réclamerait tous les mois mon attestation d'IJSS pour éventuellement compléter une perte de salaire. Je dois donc transmettre tous les mois à mon employeur mes attesations , c'est comme ça qu'il s'est rendu compte que le total de mon salaire net + IJSS était plus elévé que mon salaire net habituel

Ex de calcul sur la base pour le mois de janvier :

Salaire:

  • salaire brut habituel = 2000€ / salaire net habituel = 1600€ (environ 20% de cotisations)
  • salaire brut versé en mi-temps = 1000€ / salaire net versé en mi-temps = 800€
  • Indemnités:

    • salaire brut habituel - salaire brut à mi-temps = 2000€-1000€ =1000€
    • sur ces 1000€, sont déduit uniquement la CGS et la RDS soit environ 60€ ce qui fait 940€ d'IJSS

    Total perçu par le salarié : salaire net de 800€ + IJSS de 940€ = 1740€ soit 140€ de plus que le salaire habituel de 1600€.

    Mon employeur me dit avoir contacté la plateforme Ameli professionelle qui lui aurait répondu que c'est à lui de déduire cette différence de mon prochain salaire.

    Du coup le mois d'après, mon employeur me déduit les 140€ de "trop perçu" de mon salaire et recalcule mon salaire sur la cette nouvelle base soit :

    • 1000€ de salaire brut - 140 € de régul = 860€ de salaire brut ce qui donne environ 688€ net.
    • Je me retrouve donc avec 688€ de salaire net au lieu des 800€ + 940€ d'IJSS soit un total d''environ 1628€ ce qui est plus proche de mon salaire habituel.

      Ma question est la suivante : mon employeur est-il habilité à déduire de mon salaire un pseudo trop perçu de la part de la CPAM ?

      J'ai contacté la plateforme assurés qui m'indique que mon employeur n'a pas a faire cette regul.
      Or pour mon employeur, il n'est pas normal que je perçoive plus que mon salaire net habituel, et c'est à lui de faire cette régul comme indiqué par la CPAM.

      Est-ce bien la procédure habituelle ? Existe-il un texte ou document officiel sur ce point ?

Lilalou

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lilalou,

Je vous informe que le montant cumulant votre salaire à temps partiel thérapeutique (versé par votre employeur) et les indemnités journalières versées par votre caisse ne doit pas excéder le salaire normal de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez au moment où l’on examine le droit au maintien de l’indemnité journalière.

De plus, l’indemnité journalière versée pendant la reprise à temps partiel thérapeutique ne peut être supérieure à l'indemnité initiale versée pendant l’arrêt antérieur à cette reprise.

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse pour qu'elle réétudie votre indemnisation et vous confirme la base du salaire sur laquelle elle effectue son calcul.

Vous pouvez adresser votre questionnement directement via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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L’employeur Doit vous payer les heures travaillées au juste titre de votre rémunération. Donc dans votre cas il doit vous payer vos 1000€ brut pour votre 50%

L’employeur ne peut pas garder une partie des IJ de la CPAM et ne pas les reverser au salarié.

Donc pour moi il n’a pas à faire cette régularisation.

En effet il dit E baser sur un article qui dit que l’indemnisation versée par l’employeur ne doit pas conduire à un salaire plus élevé mais cela ne s’applique qu’a La partie qu’il verse pour une absence non compensé en entier par les IJ sécu.

Par exemple un salarié qui travaillerait 25% toucherait (on reste sur le 2000 brut) 500€ pour les heures travaillées, 1000€ d’ijSS (parce que les IJ temps’partiel sont plafonnés au montant verse pour un arrêt à temps complet). Si l’employeur doit maintien de salaire il ne compense que pour arriver à 1600€ net donc on aurait 400€ pour les heures travaillées (20%), 930€ pour les IJ nettes donc il devrait compenser que 270€ net ce qui fait moins que 500€ brut.

Mais là ce qu’il fait revient à vous payer’moins Cher que votre contrat ne le prévoit pour les heures effectuées.

Il faudrait voir avec l’inspection du travail. Mais clairement ce n’est pas normal.

Elryn

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aux termes de l'article D.1226-5 du code du travail

Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.

Elryn

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Je ne trouve pas les articles correspondants au temps’partiel Mais ce qui est sûr c’est que si les IJ dépassent c’est au bénéfice du salarié point.

Lilalou

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Bonsoir Elryn,

Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon idée.
En effet, grâce à cette "régul" je coûte moins cher à moins employeur qu'un 50% !

Concernant l'article cité, voici ce que je trouve : "Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur."

La phrase suivante est elle extraite de cet article ? "Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice" ?

Lilalou

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Concernant le calcul des indemnités, il est bien normal que les IJJS nettes soit plus elévées que 50% de mon salaire net vu qu'il y a plus de cotisations sur un salaire que sur les IJJS, d'où un total IJJS+salaire net plus élévé que mon salaire initial net ?

C'est bien cela ?

Elryn

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Oui c’est logique en effet
Après il faudrait revoir avec la CPAM si elle a bien calculé vos IJ

Mais en aucun cas votre employeur peut vous baisser vos revenus pour vos heures travaillées ou garder une partie des IJ