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Bonjour,
Je suis contractuel (C.D.I.) de la Fonction Publique Hospitalière, affilié au régime général de la Sécurité Sociale et perçois une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la C.P.A.M.
Je souhaite savoir si, en cas de maintien de salaire (par exemple en Congé Grave Maladie), la pension d'invalidité est déductible du salaire et quel(s) est(sont) le(s) texte(s) législatif(s) régissant cela.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Sincères salutations.
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Bonjour Ninja650,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Décret 2022-257, cumul pension invalidité et revenus".
Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse d'assurance maladie via l'espace d'Échanges de votre compte ameli.
Pour toute question relative au maintien de salaire, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur public.
Bonne journée.
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Voir le profilLes maintiens de salaire ne concernent pas la cpam
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Voir le profilJe ne sais pas à quel titre vous répondez Elryn, mais, selon la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, c'est, je cite, "le site Ameli qui doit être votre interlocuteur en matière d'indemnités journalières et de pension d'invalidité".
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Voir le profilOui et donc? Ça n’inclut pas le maintien de salaire. Et votre demande porte sur le maintien de salaire
Quand vous êtes en arrêt là cpam verse vos IJ si vous remplissez les conditions.
Quand vous avez une invalidité la cpam verse votre pension.
Ce que votre employeur déduit de votre salaire pour vous verser le salaire et le complément… ne concerne pas la cpam
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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