La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis contractuel (C.D.I.) de la Fonction Publique Hospitalière, affilié au régime général de la Sécurité Sociale et perçois une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la C.P.A.M.
Je souhaite savoir si, en cas de maintien de salaire (par exemple en Congé Grave Maladie), la pension d'invalidité est déductible du salaire et quel(s) est(sont) le(s) texte(s) législatif(s) régissant cela.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Sincères salutations.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/02/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Ninja650,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Décret 2022-257, cumul pension invalidité et revenus".
Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse d'assurance maladie via l'espace d'Échanges de votre compte ameli.
Pour toute question relative au maintien de salaire, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur public.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLes maintiens de salaire ne concernent pas la cpam
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/02/2023
Voir le profilJe ne sais pas à quel titre vous répondez Elryn, mais, selon la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, c'est, je cite, "le site Ameli qui doit être votre interlocuteur en matière d'indemnités journalières et de pension d'invalidité".
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilOui et donc? Ça n’inclut pas le maintien de salaire. Et votre demande porte sur le maintien de salaire
Quand vous êtes en arrêt là cpam verse vos IJ si vous remplissez les conditions.
Quand vous avez une invalidité la cpam verse votre pension.
Ce que votre employeur déduit de votre salaire pour vous verser le salaire et le complément… ne concerne pas la cpam
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/05/2024
Voir le profilBonjour, étant dans le même cas, j'ai obtenu comme réponse de mon employeur que l'invalidité et son versement ne les concerne pas. Ce qui posait problème pour moi, c'est le fait que le cumul de cette pension d'invalidité avec le maintien de salaire donne un montant mensuel plus important que le salaire avant invalidité,alors que dans les conditions d'attribution, il est bien spécifié que ce n'est pas possible.
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour liz,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Décret 2022-257, cumul pension invalidité et revenus". Les indemnités journalières perçues dans le cadre du remplacement de salaire et soumises à cotisation de charges sociales comptent pour la comparaison de salaire.
Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse d'assurance maladie via l'espace d'Échanges de votre compte ameli.
Pour toute question relative au maintien de salaire, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur public.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/05/2024
Voir le profilliz a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/02/2023
Voir le profilNinja650 a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/02/2023
Voir le profilNinja650 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?