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peut t on demander le capital décès en cas de renonciation à la sucession ?

BONJOUR,
suite au décès du père de mon fils , celui ci peut il faire une demande de capitel décès pour régler les frais d'obsèque même s'il a fait une renonciation de sucession parce que son père avait des dettes?

sandrine

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Bonjour sandrine,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitulée "Capital décès et succession".

Votre fils peut donc faire une demande de capital décès.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Le capital décès n’est pas lié à la succession donc il peut