La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, mon père est décédé, mes sœurs et moi avons touché un montant du capital décès.
Comme mon père avait beaucoup de dettes nous voulons renoncer à la succession. Est-ce vrai que nous devrons rembourser le capital décès reçu? Car nous comptions nous en servir pour payer les obsèques, qui seront à notre charge même en renonçant à la succession.
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2017
Voir le profilBonjour Marjochat,
Nous vous présentons toutes nos condoléances.
Le capital décès ne fait pas partie de la succession. Par conséquent, une renonciation à la succession n'empêche pas les bénéficiaires de percevoir le capital décès.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Ce post vous a-t-il été utile ?
96% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLe capital décès n’est pas lié à la succession
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/02/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/09/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2017
Voir le profilAudrey a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2017
Voir le profilAudrey a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/03/2020
Voir le profilMarjochat a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?