Bonjour à tous,
Ma mère est prise en charge pour ses frais médicaux en Tunisie grâce à la convention entre les 2 sécurités sociales (Formulaire SE 351 05).
Elle est venue en France pour des vacances (visa touristique) et est tombée malade, elle a dû être hospitalisée en URGENCE pour quelques jours.
L'article 13 de la convention précise :
"Séjour temporaire des ayants droit dans l'Etat compétent
1. Les ayants droit d'un travailleur français en Tunisie ou tunisien en France qui résident dans l'Etat autre que l'Etat compétent bénéficient, lorsqu'ils sont en séjour temporaire dans l'Etat compétent, des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité. Celles-ci sont servies par l'institution de l'Etat du lieu de séjour selon les dispositions de la législation qu'elle applique et à sa charge.
2. La qualité d'ayant droit est déterminée conformément à la législation de l'Etat de résidence de ces ayants droit."
Ces frais d'hospitalisation peuvent-ils être pris en charge par la CPAM de notre département ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ? On ne trouve aucune information à ce sujet.
Merci d'avance pour votre aide !
