Comment et où un travailleur portugais détaché en France peut se faire rembourser de soins médicaux (hospitalisation) ?

Bonjour LNA,

Vous trouverez des informations sur le travailleur détaché en France sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/travailleur-detachement-france

S'il vit en France, et afin de bénéficier de la prise en charge de ses frais, le travailleur détaché doit procéder à la demande d'affiliation auprès de sa caisse de résidence en France. Si les frais hospitaliers ont dû être payés, il se peut que le rattachement n'est pas été demandé.

Pour cela, le travailleur détaché, qui réside en France, doit faire la demande du formulaire S1, auprès de son régime de sécurité sociale auprès duquel il est actuellement rattaché au Portugal.

Il doit joindre en plus du S1 et A1 :

- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droits" téléchargeable sur ameli.fr,

- une copie de son passeport,

- un acte de naissance complet (avec filiation) ou copie certifiée conforme,

- un relevé d'identité bancaire français à son nom

- et une copie d'un justificatif de domicile (facture d'un fournisseur d'énergie ou de téléphonie, contrat de location).

Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubriques :

• "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire" ;

• "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".

S'il a déjà un numéro d'assuré et que la facture correspond à la part complémentaire, il convient de s'adresser à son organisme complémentaire, s'il en dispose d'un.

S'il ne vit pas en France, il doit utiliser sa carte européenne d'assurance maladie, délivrée par sa caisse portugaise.

Bonne journée