Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Enfant de nationalité étrangère arrivant en France

Bonjour,
Le fils de mon conjoint de nationalité étrangère va arriver par regroupement familiale et donc résider en France.
Quels sont les démarches et les documents à fournir pour qu'il soit affilié à la sécurité sociale?
Merci

Caroline37

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5063 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Caroline37,

Si le fils de votre conjoint est mineur, je vous invite à consulter ce topic concernant le rattachement des enfants nés à l’étranger. 

S'il est majeur issu d'un pays membre de l'Union européénne, à votre charge, et a moins de 21 ans, il pourra bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) en étant exonéré des 3 mois de résidence. 

Il devra fournir les documents suivants :

- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie",

- la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE),

- un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté,

- une copie de son passeport,

- un relevé d'identité bancaire,

- un justificatif de domicile au nom du demandeur ou de son père déjà présent en France.

  • Je vous précise que pour un ressortissant non communautaire européen, la procédure de regroupement familial permet au ressortissant étranger (hors UE-EEE-Suisse) qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois, d’être rejoint par son conjoint ou les enfants mineurs.

  • Si le fils de votre conjoint a plus de 21 ans, je vous invite à nous préciser qu'elle sera sa situation (étudiant, salarié, sans activité) et s'il est communautaire européen ou non.

    Je vous souhaite une bonne journée. 
    • Nom de l'auteur
    Géraldine
    Date
    réponse
    r

    Ce post vous a-t-il été utile ?

    Non ce post ne m'a pas été utile (0)

    Oui ce post m'a été utile (0)

    aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

    Accessibilité : non conforme
    Conditions Générales d'Utilisation
    Protection des données personnelles
    Gestion des cookies
    Contacter ma caisse