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Enfant de nationalité étrangère arrivant en France

Bonjour,
Le fils de mon conjoint de nationalité étrangère va arriver par regroupement familiale et donc résider en France.
Quels sont les démarches et les documents à fournir pour qu'il soit affilié à la sécurité sociale?
Merci

Caroline37

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Géraldine

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Bonjour Caroline37,

Si le fils de votre conjoint est mineur, je vous invite à consulter ce topic concernant le rattachement des enfants nés à l’étranger. 

S'il est majeur issu d'un pays membre de l'Union européénne, à votre charge, et a moins de 21 ans, il pourra bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) en étant exonéré des 3 mois de résidence. 

Il devra fournir les documents suivants :

- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie",

- la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE),

- un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté,

- une copie de son passeport,

- un relevé d'identité bancaire,

- un justificatif de domicile au nom du demandeur ou de son père déjà présent en France.

  • Je vous précise que pour un ressortissant non communautaire européen, la procédure de regroupement familial permet au ressortissant étranger (hors UE-EEE-Suisse) qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois, d’être rejoint par son conjoint ou les enfants mineurs.

  • Si le fils de votre conjoint a plus de 21 ans, je vous invite à nous préciser qu'elle sera sa situation (étudiant, salarié, sans activité) et s'il est communautaire européen ou non.

    Je vous souhaite une bonne journée. 
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    Géraldine
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