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Français inactif résidant en belgique
- Soins programmés à l'étranger
- Brice
- il y a environ 2 ans
- Mis à jour le : 14/02/2023
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Bonjour ma femme est française et inactive ni en France ni en Belgique, nous résidons en Belgique et ces droits ont été arrêté car la sécurité sociale belge souhaiterai avoir le document S1 émanant de la CPAM française afin qu'elle retrouvre ses droits en Belgique.
Ma femme était rattaché à la CPAM de Roubaix Tourcoing avant de rejoindre la Belgique , elle a toujours un compte ameli mais ces droits ne sont plus ouvert aussi.
Moi son mari je suis aussi français et je travail en France a Lille en tant que fonctionnaire d'Etat et réside aussi en Belgique.
Ma femme est considérée comme membre de la famille à ma charge en Belgique.
Après contact auprès du CLEISS et su réseau SOLVIT qui nous a donné la réglementation européenne 883/2004 Titre 1er article 1, 1.i) et ii) et Titre 3 chapitre 1 section 1 article 17 celui-ci nous informe que l'Assurance Maladie doit affilié ma femme en France et fournir le document S1 afin qu'elle retrouve ses droits en Belgique .
Alors comment faire pour qu'elle puisse ouvrir ces droits en France et obtenir le document S1 pour ouvrir ces droits en Belgique.
En vous remerciant pour votre réponse et les démarches à effectuer.
Brice
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Sophie
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Bonjour Brice,
Je vous conseille de faire une demande du formulaire S1 (E106), membre de la famille pour votre épouse, auprès de votre organisme de sécurité sociale en France.
Des informations utiles sont consultables sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".
Bonne journée
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Brice
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Voir le profilBonjour.
Nous vous remercions pour votre réponse, mais elle est trop général.
Nous souhaitons savoir quel CPAM vous parlez, Madame était rattaché à la CPAM de Roubaix/Tourcoing jusqu'à fin 2020( sans emploi) et moi son mari toujours rattaché a la MGP basé à Créteil (il paraît que la MGp est géreé par CPAM DU VAL DE MARNE , vrai ou pas?) , alors vers qui se tourner s'il-vous-plaît pour faire effectuer nos démarches?
De plus nous avons fait le nécessaire auprès de la MGP mais il ne veulent rien savoir et ne veut pas fournir de S1 pour Madame, après une demande par mail et par courrier recommandé en stipulant nos droits .
Aussi depuis 3 semaines On s'est rapproché de la CPAM de Roubaix /Tourcoing en remplissant un formulaire qui nous a été transmis par eux pour avoir ce dit document S1, aucune nouvelle ???
Que faire et qui voir pour que Madame récupère ses droits à l'accès santé ???
Français résidents en Belgique depuis 2020 , mari travaillant en France et ma conjointe sans emploi et ni chômage, toute la famille est de nationalité française.
Merci de nous apporter votre aide car nous on a pas de solution .
Nous vous avons évoqué dans notre première demande que nous avons pris attache avec le CLEISS et vous nous dites d'aller consulter le site du CLEISS, je ne comprends pas car nous vous avons bien expliquer notre situation.
Aidez nous s'il vous plaît.
Lorraine
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Brice,
Pour faire le point sur sa situation, j'invite votre conjointe à faire le point avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie de son ancien département de résidence en France.
En effet, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Vous trouverez les modalités pour contacter la CPAM concernée dans le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?
Bonne journée.

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