Bonjour,
De nationalité Belge, résidant en Belgique travaillant pour le compte d'une entreprise de travail temporaire française pour le compte d'une société utilisatrice elle aussi française sur un chantier en france. Je n'ai pas de numéro de sécurité social en France.
A quel régime de sécurité sociale dois je être affilié ? Français ? Belge ? Quel sera ma couverture notamment en cas d'accident du travail ?
De quel(s) régime recevrais je des prestations?
merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/11/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Rémy,
Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle.
Vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé et de vos revenus de remplacement par l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.
En cas d'accident de travail, les indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française.
Vous pouvez retrouver les informations nécessaires à votre statut sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
63% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/08/2024
Voir le profilBonjour,
Ma femme est ressortissante d'un pays non UE et réside en Belgique légalement avec un titre de séjour belge. La CPAM a refusé sont affliation car elle n'a pas de titre de séjour français malgré qu'elle a un contrat de travail signé.
Avez-vous une solution pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/08/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/08/2024
Voir le profilyassrac a répondu
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/11/2018
Voir le profilRémy a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?