Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Affiliation régime sécurité sociale pour belge résidant en belgique travaillant en France pour une entreprise française

Bonjour,
De nationalité Belge, résidant en Belgique travaillant pour le compte d'une entreprise de travail temporaire française pour le compte d'une société utilisatrice elle aussi française sur un chantier en france. Je n'ai pas de numéro de sécurité social en France.
A quel régime de sécurité sociale dois je être affilié ? Français ? Belge ? Quel sera ma couverture notamment en cas d'accident du travail ?
De quel(s) régime recevrais je des prestations?

merci

Rémy

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 5521 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Rémy,

Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle.

Vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé et de vos revenus de remplacement par l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.

En cas d'accident de travail, les indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française.

Vous pouvez retrouver les informations nécessaires à votre statut sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (12)

Oui ce post m'a été utile (20)

63% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

yassrac

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Ma femme est ressortissante d'un pays non UE et réside en Belgique légalement avec un titre de séjour belge. La CPAM a refusé sont affliation car elle n'a pas de titre de séjour français malgré qu'elle a un contrat de travail signé.

Avez-vous une solution pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale ?

Merci

Nom de l'auteur
yassrac
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse