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Indemnité CPAM Vs fonction publique ?
- Maladie professionnelle
- Nanou
- il y a environ 2 ans
- Mis à jour le : 15/07/2024
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Bonjour, actuellement agent en EHPAD publique, je suis en arrêt pour maladie professionnel contracté dans le privé.
Mon employeur me verse toujours mon salaire de base ,sans les prime et autre, d'un autre coté la CPAM me verse des IJ qui corresponde à mon salaire brut (prime comprise) + majoration.
Des choses m'interpellent :
- Je paie de la CSG/RDS sur mon salaire et aussi sur les IJ de la CPAM (qui est versé par subrogation à mon employeur) ,donc 2X ???
- Le salaire versé par mon employeur est de 30% inferieur à se que verse la CPAM + imposable à taux plein , le taux d'imposition est moindre sur les IJ pour MP ! le manque à gagné n'est pas anodin ! est-ce normal ?
Cordialement
Nanaou
Nanou
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Laetitia
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Nanou,
Je vous invite à consulter ce topic qui répondra à vos interrogations :"Cotisations des indemnités journalières"
Aussi, si votre employeur a demandé la subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".
Bonne journée.
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Elryn
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Voir le profilMoi ce qui m’interpelle, c’est que soit vous n’êtes pas clair, soit vous indiquer que vous êtes payés à la fois par la CPAM et par votre employeur et vous pensez que c’est normal?
La CPAM verse les indemnités journalières, soit à vous soit à l’employeur. C’est elle qui les verse c’est son argent donc c’est bien à elle de déduire la CSG RDS éventuellement les impôts et de le déclarer aux impôts..
Après que l’employeur ne gère pas correctement votre fiche de paye et que donc il mette vos IJ dans les parts soumises à cotisations etc. Et bien c’est une erreur de sa part .
Enfin concernant le montant versé par l’employeur si il perçoit vos IJ: le minimum a reverser c’est les IJ. Le reste ça ne concerne pas la cpam
Nanou
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Voir le profilElryn ,si vous avez tout lu ,vous avez vu que mon employeur touche mes IJSS par subrogation ,donc je ne suis pas payé deux fois lol !
Après il s'agit d'un forum ,donc même si les fait sont liés mais hors CPAM ,une personne ayant connaissance de ce type de situation pourrait m'aider.
Merci pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à ma situation.
Nanou
Nanou
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Voir le profilBonjour,
Merci Laetitia ,même si le lien ne répond pas tout a fait à ma question, avant d'aller voir mon employeur (fonction publique) j'ai besoin d'infos précises et d'appuis juridique comme les articles du code des assurance ,vers qui m'orienter pour avoir ces infos ? (a par un avocat bien sur !)
Merci
Betty
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Bonjour Nanou,
Au vu de la situation, je vous suggère de prendre contact avec les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui sauront vous conseiller.
Je vous souhaite une bonne journée.

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