Quelle est l'indemnité journalière minimum à laquelle peut prétendre un artisan/commerçant en 2023?

Bonjour nicolas30000,

Pour un travailleur indépendant, le montant de l’indemnité journalière (IJ) équivaut à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen (RAAM).
Ce dernier correspond à la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant l’arrêt de travail.

Le RAAM est retenu dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour de l’arrêt.

Un travailleur indépendant (artisan, commerçant ou profession libérale), même avec des revenus faibles ou inexistants, doit cotiser pour les IJ sur une assiette minimale correspondant à 40 % du PASS. Ce versement de cotisations minimales lui assure ainsi une indemnité journalière en cas de maladie.

Ainsi, le travailleur indépendant (TI) ayant effectivement cotisé sur cette assiette minimale et ayant 3 ans ou plus d'affiliation, peut prétendre à une IJ, dont le montant minimum théorique calculé sur un RAAM équivalent à 40% de la moyenne des 3 derniers PASS en vigueur, serait de : 22,54 € pour 2023. Pour un TI classique avec un RAAM entre le seuil de contributivité et 40 % du PASS : L’assuré qui n’a pas versé les cotisations minimales mais qui a effectivement cotisé au-dessus du seuil de contributivité, perçoit une IJ sur la base de son RAAM réel.
Dans ce cas, l’IJ est inférieure à 22,54 €, mais supérieure ou égale à 5,64 € pour 2023. Pour un TI classique avec un RAAM en dessous du seuil de contributivité, l'IJ est de de 5,64 € pour 2023.

Bonne journée.