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Quelle est l'indemnité journalière minimum à laquelle peut prétendre un artisan/commerçant en 2023?

Bonjour
vous indiquez sur le site https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-jou..., que l'indemnité journalière peut être nulle en cas de faibles revenus, et notamment si le Raam est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 113,60 €), or ceci est valable pour le micro entrepreneur uniquement. En vertu de la cotisation minimale sur la base d'un revenu de 40% du PASS pour un indépendant hors micro, l'IJ minimum devrait être de 24,10 euros. Pouvez vous me confirmer ce montant ? par avance merci

nicolas30000

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Bonjour nicolas30000,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maladie pour les micro-entrepreneurs, vous devez justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continus dans cette activité et justifier d'un revenu minimum. Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits en consultant ce topic sur le calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

Si vous ne pouvez justifier de ces 12 mois d’affiliation, une recherche des droits dans l’activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr dans la rubrique "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant".

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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nicolas30000

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour nicolas30000,

Pour un travailleur indépendant, le montant de l’indemnité journalière (IJ) équivaut à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen (RAAM).
Ce dernier correspond à la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant l’arrêt de travail.

Le RAAM est retenu dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour de l’arrêt.

Un travailleur indépendant (artisan, commerçant ou profession libérale), même avec des revenus faibles ou inexistants, doit cotiser pour les IJ sur une assiette minimale correspondant à 40 % du PASS. Ce versement de cotisations minimales lui assure ainsi une indemnité journalière en cas de maladie.

Ainsi, le travailleur indépendant (TI) ayant effectivement cotisé sur cette assiette minimale et ayant 3 ans ou plus d'affiliation, peut prétendre à une IJ, dont le montant minimum théorique calculé sur un RAAM équivalent à 40% de la moyenne des 3 derniers PASS en vigueur, serait de : 22,54 € pour 2023. Pour un TI classique avec un RAAM entre le seuil de contributivité et 40 % du PASS : L’assuré qui n’a pas versé les cotisations minimales mais qui a effectivement cotisé au-dessus du seuil de contributivité, perçoit une IJ sur la base de son RAAM réel.
Dans ce cas, l’IJ est inférieure à 22,54 €, mais supérieure ou égale à 5,64 € pour 2023. Pour un TI classique avec un RAAM en dessous du seuil de contributivité, l'IJ est de de 5,64 € pour 2023.

Bonne journée.