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Arrivée en France d'un conjoint porteur d'un PACS

Bonjour,
Je suis français (nationalité française, naît en France, résident en France) et en couple depuis 6 ans avec ma compagne, avec qui j'ai conclu un PACS en 2020. Elle est brésilienne (nationalité brésilienne, naît au Brésil).

Après plusieurs années entre la France et le Brésil sur des périodes courtes, ma compagne va s'installer en France de manière durable (enceinte de jumeaux). Je suis affilié à la CPAM de l'Hérault. J'ai bien noté qu'il fallait remplir le formulaire 1106 pour faire sa demande de sécurité sociale.

Dans ce cas:

  • est-il possible de faire la demande avant sa date d'arrivée en France (en spécifiant la date de son arrivée future sur le formulaire)?
  • combien de temps prend la démarche pour obtenir un nº de sécurité sociale?
  • est-ce que celui-ci est "rétroactif", c'est-à-dire que les dépenses engagées avant l'obtention d'un nº de sécurité sociale seront (par la suite) remboursables (au % en vigueur).

J'imagine qu'en tant que père des enfants qui naîtront, les dépenses de santé relative à la grossesse ne sont pas rattachables à mon compte de sécurité sociale, c'est bien ça?

Merci beaucoup pour votre aide

Félix

Felix

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Felix,

Les démarches à entreprendre dans le cadre de l'affiliation pour regroupement familial sont détaillées sur ce topic intitulé : "Rattaché au compte de mon mari?".

Votre femme ne pourra faire sa demande d'affiliation que lorsqu'elle sera sur le territoire français.

Concernant les délais de traitement, ils varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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1/ Non car elle devra justifier de sa présence en France

2/ les délais varient d’une cpam à l’autre impossible de vous dire

3/normalement oui c’est rétroactif

les frais de la grossesse sont sur son dossier et pas le vôtre en effet

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Elryn
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Elryn

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Ps: bien sûr cela est valable si vous vous cotisez/travaillez.
Si vous êtes assuré sans cotisation (par exemple au RSA) elle a une carence de 3 mois

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Elryn
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Felix

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Merci Elryn pour votre réponse rapide.
Je travaille et cotise, oui.

Concernant mes questions:
Dans ce cas:
est-il possible de faire la demande avant sa date d'arrivée en France (en spécifiant la date de son arrivée future sur le formulaire)?
combien de temps prend la démarche pour obtenir un nº de sécurité sociale?
est-ce que celui-ci est "rétroactif", c'est-à-dire que les dépenses engagées avant l'obtention d'un nº de sécurité sociale seront (par la suite) remboursables (au % en vigueur).
J'imagine qu'en tant que père des enfants qui naîtront, les dépenses de santé relative à la grossesse ne sont pas rattachables à mon compte de sécurité sociale, c'est bien ça?

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