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Arrivée en France d'un conjoint porteur d'un PACS

Bonjour,
Je suis français (nationalité française, naît en France, résident en France) et en couple depuis 6 ans avec ma compagne, avec qui j'ai conclu un PACS en 2020. Elle est brésilienne (nationalité brésilienne, naît au Brésil).

Après plusieurs années entre la France et le Brésil sur des périodes courtes, ma compagne va s'installer en France de manière durable (enceinte de jumeaux). Je suis affilié à la CPAM de l'Hérault. J'ai bien noté qu'il fallait remplir le formulaire 1106 pour faire sa demande de sécurité sociale.

Dans ce cas:

  • est-il possible de faire la demande avant sa date d'arrivée en France (en spécifiant la date de son arrivée future sur le formulaire)?
  • combien de temps prend la démarche pour obtenir un nº de sécurité sociale?
  • est-ce que celui-ci est "rétroactif", c'est-à-dire que les dépenses engagées avant l'obtention d'un nº de sécurité sociale seront (par la suite) remboursables (au % en vigueur).

J'imagine qu'en tant que père des enfants qui naîtront, les dépenses de santé relative à la grossesse ne sont pas rattachables à mon compte de sécurité sociale, c'est bien ça?

Merci beaucoup pour votre aide

Félix

Felix

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Bonjour Felix,

Les démarches à entreprendre dans le cadre de l'affiliation pour regroupement familial sont détaillées sur ce topic intitulé : "Rattaché au compte de mon mari?".

Votre femme ne pourra faire sa demande d'affiliation que lorsqu'elle sera sur le territoire français.

Concernant les délais de traitement, ils varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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1/ Non car elle devra justifier de sa présence en France

2/ les délais varient d’une cpam à l’autre impossible de vous dire

3/normalement oui c’est rétroactif

les frais de la grossesse sont sur son dossier et pas le vôtre en effet

Elryn

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Ps: bien sûr cela est valable si vous vous cotisez/travaillez.
Si vous êtes assuré sans cotisation (par exemple au RSA) elle a une carence de 3 mois

Felix

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Merci Elryn pour votre réponse rapide.
Je travaille et cotise, oui.

Concernant mes questions:
Dans ce cas:
est-il possible de faire la demande avant sa date d'arrivée en France (en spécifiant la date de son arrivée future sur le formulaire)?
combien de temps prend la démarche pour obtenir un nº de sécurité sociale?
est-ce que celui-ci est "rétroactif", c'est-à-dire que les dépenses engagées avant l'obtention d'un nº de sécurité sociale seront (par la suite) remboursables (au % en vigueur).
J'imagine qu'en tant que père des enfants qui naîtront, les dépenses de santé relative à la grossesse ne sont pas rattachables à mon compte de sécurité sociale, c'est bien ça?

Felix

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Bonjour,

Je reviens vers vous car les réponses que vous nous aviez donné il y a quelques mois diffèrent de celles que la CPAM me donne (CPAM de l'Hérault).
Ma compagne (avec qui je suis pacsé depuis 3ans) est arrivée sur le territoire Français le 25 Mars (soit il y a plus de 3 mois) et nous avons dès son arrivée envoyé tous les documents nécessaires.
La CPAM est revenu vers nous en Avril pour nous demander des documents complémentaires (que nous avons fourni) et nous annoncer que comme nous étions pacsé et non marié, un délai de carence de 3 mois d'appliquerais. Ils nous ont annoncé par téléphone que la situation serait débloquée le 23 Juin.
Aujourd'hui, à plus de 3 mois, la CPAM n'a toujours pas de réponse à nous apporter, et nous dit qu'il faut compter 3 mois à compter de la date à laquelle ils ont validés tous les documents reçus (date que nous ne connaissons pas puisque nous n'avons pas eu de validation de la réception du dossier).

Ma compagne est au 7ème mois d'une grossesse gémellaire, astreinte au repos et l'accouchement est imminent, cela devient urgent pour nous d'avoir une réponse sérieuse de la part de la CPAM... alors que cela fait 2 mois que nous payons tous les soins et examens (un total avoisinant les 1500€ déjà).

Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement

Félix

Bonjour Felix,

Nous sommes navrés de cette situation. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Cependant, si vous estimez que le traitement du dossier de votre compagne (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisant(e), vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Les différentes modalités et informations complémentaires sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter.

Je vous suggère également la lecture de ce topic intitulé "Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'attente".

Nous restons à votre écoute.