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Bonjour,
Mes excuses si cette question a deja ete posée! Il semble exister de nombreuses variations...
Je rentre en France après 12 ans aux USA. Je suis revenu depuis 3 mois deja et j'ai fait une demande d'ouverture de droits. Ma compagne a fait une demande de visa VLS et va bientôt me rejoindre. Si je comprends bien, la loi PUMA lui donnera le droit à la prise en charge de ses frais de santé. Mais seulement au bout de 3 mois de residence.
1) Quelles sont les options pour qu'elle puisse beneficier d'une protection pendant les 3 premiers mois?
2) Nous ne sommes pas mariés. Est ce qu'un PACS ou un mariage faciliteraient ces démarches?
Merci d'avance
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Bonjour guillaumenyc,
Si vous êtes vous même affilié à l'Assurance Maladie au moment de l'arrivée de votre conjointe, elle pourra bénéficier de ses droits en tant qu'assurée sociale en France dès son arrivée dans le cadre du regroupement familial.
Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Inscription sécurité social d'un conjoint étranger".
Le mariage ou le Pacte civil de solidarité (Pacs) n'est pas obligatoire pour que votre conjointe bénéficie de l'exonération des 3 mois de résidence.
Si vous ne bénéficiez pas de droits à l'Assurance Maladie au moment de l'arrivée de votre conjointe, elle pourra s'affilier après 3 mois de résidence et souscrire à une assurance privée pendant ce délai.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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