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Calcul des indemnités pour un congé maternité statut de salarié, sans salaire fixe

Bonjour,

Salariée avec une activité continue mais avec un salaire aléatoire car indexé sur mon chiffre d'affaire, j'ai été surprise de voir que le calcul de mes IJSS ne correspondait pas aux résultats du simulateur qui indiquait que je devais percevoir le montant maximal du salaire journalier.

  • Mon salaire journalier de base a d'abord été calculé sur la base des 3 derniers salaires bruts, chacun plafonné avant d'être additionnés et divisés par 3. Hors, sur ces 3 salaires, 2 étaient très inférieurs au plafond tandis que le dernier dépassait le plafond. Ce n'est donc pas une moyenne de mes 3 salaires bruts mais une moyenne de 3 salaires plafonnés. Le salaire journalier ainsi calculé est bien inférieur à celui obtenu par le simulateur.
  • Suite à une réclamation, la Securité sociale m'a indiqué que le calcul de mon salaire de base se faisait sur les 12 derniers mois d'activité. Là encore, le salaire journalier de base n'atteint pas le montant indiqué par le simulateur. Je n'ai pourtant pas d'activité irrégulière ou intermittente.

Pouvez-vous m'éclairer sur la méthode de calcul dans ce cas un peu particulier ?
Merci !

anthj

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Géraldine

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Bonjour anthj,

L'indemnité journalière pour le personnel payé à la commission est calculée à partir des salaires soumis à cotisations (y compris primes et indemnités de congés payés) perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail dans la limite du plafond calculé sur 1.8 fois le SMIC en vigueur. L'indemnité est égale à 50% du salaire journalier de base.

Si l’activité a un caractère régulier, l’indemnité journalière peut cependant être calculée selon les conditions générales sur une période de 3 mois.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic intitulé "Comment sont calculés les IJ pour un commercial salarié ayant un fixe et des commissions ?".

Je vous invite également à consulter ce topic au sujet du calcul de l'indemnité journalière en maternité. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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anthj

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Merci Géraldine pour votre réponse. Je suis chirurgien dentiste salariée dans un centre avec une activité régulière. Mon métier ne fait pas partie de ceux considérés comme irréguliers publiés par le ministère. J'en déduis donc que c'est bien sur mes 3 derniers mois d'activité que doit être calculé mon salaire journalier de base.
Ce n'est pourtant pas ce qu'a suivi la Sécurité Sociale jusqu'à aujourd'hui. J'ai déjà sollicité une médiation mais je n'ai obtenu qu'une réponse laconique sans raisonnement ni justification apportée. Vers qui dois-je me tourner ?
Cordialement,

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anthj
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Bonjour anthj,

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées concernant votre dossier.

Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation.

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique Adresses et contacts".

Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h.

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel ou directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Enfin, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.


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Mathilde
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anthj

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Bonjour Géraldine,
Merci pour votre message. Pouvez vous me dire comment se passe le calcul lorsque un des salaires dépasse le plafond ? En cas de salaires réguliers mais aux montants aléatoires, les IJSS sont elles calculées à partir d'une moyenne de ces salaires bruts qui est ensuite plafonnée ou les salaires dépassant le plafond sont ils tous plafonnés avant le calcul de la moyenne ? Cette dernière option me paraît peu juste et contraire aux explications données sur le site Ameli.
Je vous remercie par avance de votre éclairage.
Cordialement,

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anthj
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour anthj,

Les salaires de référence pour calculer l'indemnité journalière sont limités au plafond de la sécurité sociale, revu chaque année, soit 3 666 € pour les revenus bruts de 2023.

Si un seul des salaires de référence dépasse, celui-ci sera abaissé au plafond de la sécurité sociale.

Les salaires pris en compte sont les derniers salaires soumis à cotisation diminués de 21 %.

Le gain journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires nets des 3 ou 12 derniers mois travaillés avant interruption de travail, soit :

  • 3 salaires / 91,25 = indemnité journalière
  • ou 12 salaires / 365 = indemnité journalière

Dans le cas où le gain journalier de base dépasse le plafond de la sécurité sociale, le montant maximum de l'indemnité journalière ne pourrait dépasser ce plafond, qui est de 95€22 au 1er janvier 2023.

De plus amples informations sont consultables sur notre site ameli.fr : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Bonne journée

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Sophie
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