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Bonjour,
Dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie, mon employeur m'indique qu'il ne peut pas me fournir copie de l'attestation de salaire transmise à la CPAM pour la bonne et simple raison qu'ils n'établissent plus ladite attestation.
Selon mon employeur, "lorsqu’un salarié est en arrêt nous déclarons un signalement arrêt de travail (envoie des dates de l’arrêt) via la DSN. À la suite de ce signalement, la CPAM reconstitue une attestation selon nos déclarations. Seule la CPAM peut reconstituer une attestation. Il n’y a aucune mauvaise volonté de notre part de pas vous fournir votre attestation."
Est-il exact que c'est désormais la CPAM qui reconstitue les revenus de l'assuré selon la DSN et qu'il n'y a plus d'attestation à envoyer par l'employeur ? Cette nouvelle procédure me semble étrange !
Merci et bonne journée.
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Bonjour Cath1000,
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales des entreprises.
Elle repose sur les informations issues de la paie (transmises chaque mois) et sur les signalements d'événements comme les arrêts maladie.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la partie Entreprise du site ameli.fr : "La déclaration sociale nominative (DSN)".
Bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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