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Question en attente de réponse

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Mon indemnité de rupture conventionnelle doit-elle etre prise en compte dans le calcul de ma pension d'invalidité

J'ai lu que les sommes non soumises à cotisation sociale et non imposables (ce qui est le cas de mon indemnité de rupture conventionnelle) ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.
Pouvez-vous me confirmer cette information ?
Merci d'avance

Anma

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Réponses

Laetitia

  • 7026 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Anma,

Vous devrez en effet déclarer l'indemnité de rupture conventionnelle sur votre prochaine déclaration de ressources.

Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la rubrique "Ressources', "Activité salariée".

Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins 12 mois consécutifs de dépassement. Et non plus 6 mois comme avant le 01/04/2022.

Vous trouverez dans ce topic les nouvelles règles de cumul pour la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.