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Bonjour,suite à un refus de la CPAM de la reconnaissance de mon AT .
J'ai fait appel de la décision au 1er octobre 2022.
N'aillent pas de nouvelles J'ai eu un rdv directement en agence qui m'indique qu'à l'heure d'aujourd'hui mon dossier n'ai toujours pas passé en commission et qu'il le sera au 16 février 2023.
Sachant que je n'ai que 2 mois pour saisir le tribunal administratif dernier délai le 31 janvier 2023.
Doit je faire un dossier auprès du tribunal avant le 1er février où attendre que mon dossier passe en commission le 16 février ?
Merci de vôtre réponse.
Cordialement.
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Bonjour Lola,
Si la décision de la commission de recours amiable (CRA) fait l'objet d'un refus, vous pourrez si vous le souhaitez saisir le tribunal judiciaire (Pôle social).
Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?" qui détaille les différentes voies de recours en cas de contestation d'une décision émise par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous souhaite une bonne journée.
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