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Indemnités de licenciement et calcul de la pension

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions et je n'arrive pas à joindre le 3646, je me permets donc de les poser ici car je suis très inquiet concernant la nouvelle loi relative au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000045245273

Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 et je perçois une pension d'invalidité et la prévoyance.
Je vais être licencié et j'ai peur de tout perdre car je vais percevoir un solde de tout compte de 15 ans de carrière.

Voici donc mes questions :
1. L'indemnité de licenciement légale (non imposable et exonérée de cotisations sociales) va-t-elle engendrer un recalcul de ma pension ?

2. Le Compte Epargne Temps (RTT) va-t-il engendrer un recalcul de ma pension ?

3. Mes primes et congés vont-ils engendrer un recalcul de ma pension ?

4. Si par exemple ce solde de tout compte engendre un dépassement de mon SAM de 20 000 euros.
Si j'ai bien compris la nouvelle loi, ce dépassement sera divisé par 2 puis par 12, soit : (20 000/2)/12=833,33 euros
Ces 833,33 euros seront-ils déduits de ma pension pendant 3 mois ou 12 mois ?

5. Si le solde de tout compte engendre une pension à 0 euros : vais-je recevoir un relevé de pension à 0 euros afin de maintenir ma prévoyance ?

Merci d'avance pour vos réponse, je suis mort d'inquiétude.

Blop

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Bonjour Blop,

Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic au sujet du cumul d'une activité salarié avec la pension d'invalidité. qui vous informera notamment concernant les périodes de référence prises en compte dans le calcul de la pension.

D'autre part, votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" 

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Dadou

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Bonsoir,

Vous trouverez réponse et accompagnement sur le groupe FB les oubliés de la réforme 2022-257.
Nous avons des outils de simulation pour vos revenus des 12 mois à venir. Vous pourrez ainsi quand vous allez récupérer votre pension

Nous avons engagé des démarches auprès des députés, sénateurs, fnath...
Prochainement, le conseil d'État sera saisi

A tres vite sur le groupe

Iori4

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Bonjour,
Je suis dans le même cas, en invalidité catégorie 2 et en octobre j'ai été licenciée après 20ans.
J'ai touché une indemnité de licenciement (+congés payés+RTT) conséquente
Avec l'ancien calcul sur 2 trimestres glissants, ces ressources ponctuelles auraient arrêtées le versement de ma pension d'invalidité sur 3 mois max.
Maintenant avec le nouveau calcul sur 12 mois glissant, on m'annonce que j'ai trop perçu aussi pour toucher ma pension complète en janv, fev i!!! et donc ça va durer pendant au moins 1 an, puisqu'ils prennent en référence les 12 derniers mois
=>Perte de 75% de ma pension pendant presque 1 an alors que ca aurait dû etre sur 3 mois maxi.
Donc licenciée et perte de 75% des revenus de ma pension.
C'est quoi la logique???

Concernant la prévoyance, je ne peux pas vous répondre car ils ont arrêté de verser dès mon licenciement...

Après, c'est malgré tout du cas par cas, mais ce qui est sûr c'est que ce changement de réforme n'est pas sans impact.

Bon courage

Blop

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Merci pour votre réponse lori4,
Parmi tout ce que vous avez perçu pour votre licenciement, savez-vous quelle partie a été prise en compte pour réduire votre pension ?
je crois que l'indemnité de licenciement ne doit pas être prise en compte mais je ne suis pas sur