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TVA sur ticket modérateur dépendance en EHPAD

Bonjour,
Quel est le taux de TVA, s'il existe, applicable au ticket modérateur du tarif dépendance en EHPAD ?
Avec mes meilleures salutations,

Laurent77

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Réponses

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Laurent77,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je ne peux que vous inviter à interroger directement l'Établissement d'Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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