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Maladie professionnelle

Bonjour je suis en congés longue maladie de 1an et 1/2 mon médecin veut monter un dossier de maladie professionnelle pour dépression bern out j'ai 59
Question la CPAM peut elle me mettre en invalidité avant la fin de mon cld

Rosa 123

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Réponse approuvée par Rosa 123

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Mirabelle

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Bonjour , vous êtes placé en congé long maladie ( qui est de 3 ans maxi) par votre employeur après avis de la comité médical et expertise auprès d un médecin mandaté par eux puisque vous êtes fonctionnaire, seule cette comité médical statue sur la prolongation de votre CLD ,la reprise,le licenciement pour inaptitude ,le reclassement ...etc , la cpam n a rien avoir avec votre contrat de travail ni votre statut ,la question est ce que vous dépendez du régime général ou regime spécial ? .

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Elryn

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Si vous parlez de congé longue maladie, je suppose que vous êtes fonctionnaire?

Rosa 123

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Oui je suis fonctionnaire de puis 25 ans

Elryn

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Alors la cpam ne gère pas cela.
C’est un parcours spécifique pour les fonctionnaires

Mirabelle

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Bjr ,oui si vous êtes fonctionnaire et vous dépendez toujours du régime général c est la cpam qui verse les IJ , le médecin conseil peut vous passer en invalidité et arrêter les IJ, et non si vous êtes fonctionnaire et vous dépendez du régime spécial des fonctionnaires .

Rosa 123

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Je suis fonctionnaire hospitalier

Bonjour Rosa 123,

Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande de consulter ce topic sur les risques professionnels pour les fonctionnaires. La réponse s'applique à votre situation.

Des informations à ce sujet sont consultables sur le site Service-Public.fr : "Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire".

Bonne journée

Rosa 123

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Bonjour merci Sophie je vais consulter

Rosa 123

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Bonjour pour vos réponses mais je voulais juste savoir si la CPAM risque d'arrêter mon congé longue maladie avant la fin de celui-ci
Je suis en bern out causé par mon employeur et je souhaite passer en maladie professionnelle pour reconnaissance du préjudice subi
Je suis en cld depuis 1an et demi et je suis fonctionnaire hospitalier et j'ai 60 ans en mai je ne trouve pas de réponse à ma question merci

Elryn

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Le souci, Rosa, c’est que vous ne dépendez pas de la CPAM au niveau de vos indemnités journalières donc évidemment la CPAM ne peut pas vous répondre

Rosa 123

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Bonjour je reviens vers vous je dépends du régime général puisque je suie agent hospitalier

Rosa 123

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Bonjour mirabelle
Je dépends du régime général je suis agent hospitalier
Donc le comité peut seul décidé mais je désire savoir si l'ont une demande de maladie professionnelle le comité médical peut arrêter le cld avant la fin de celui-ci

Rosa 123

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Une autre question je suis en thérapie pour ma dépression j'ai envoyé mes ordonnances de trajet a la CPAM du mois de décembre 2022 avec l'ordonnance daté du 15/01/23 ils me disent qu'ils ne peuvent pas tout prendre en charge parceque l'ordonnance doit avoir une date antérieure à mes trajets ce que je comprends pas mes trajets date de décembre 2022

Mirabelle

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Bonjour Rosa , puisque vous dépendez du régime général je suppose que la demande de passage en MP et votre dossier sera traité par la cpam!!! ,et a l issu de cela , je pense que votre CLM sera transformé en MP après avis de la comité médical, je vous conseille de contacter la CDG de votre département vous aurez des réponses bien precises.

Bonjour Rosa 123,

Si la prescription de vos transports est datée du 15.01.2023, aucun transport antérieur à cette date ne pourra être pris en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En d'autres termes, seuls les transports à compter du 15.01.2023 pourront être pris en charge.

Je vous invite à consulter cet article présent sur notre site ameli.fr, rubrique : Frais de transport : prise en charge et remboursements.

Je vous souhaite une bonne journée.