l'Assurance Maladie

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maladie professionnelle

Bonjour, voila je suis en arrêta maladie depuis le 31 décembre 2016 suite a une tendinite de dequervain, mon médecin traitant a fait une demande de maladie professionnelle en avril 2017, je suis passée devant le médecin conseil qui à validé la maladie, suite à ce rdv mon médecin m'as mis en arrêt maladie professionnelle et je passe en commission fin juillet pour l'accord ou non. Mes questions sont:
Peu t on me refuser la maladie professionnelle?
A partir de quand puis je prétendrai à la majoration des IJSS?

Emmanuelle

Emmanuelle

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Bonjour Emmanuelle.

 

Il est en effet possible qu'une demande de maladie professionnelle soit refusée. Pour qu'une maladie soit reconnue comme étant d'origine professionnelle et indemnisable, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles qui comportent :

 

- les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;

 

- les délais de prise en charge c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie (il ne s'agit pas obligatoirement de la date du certificat médical initial) ;

 

- les travaux susceptibles de provoquer la lésion en cause ;

 

- parfois, la durée minimale d'exposition au risque.

 

Lorsqu'une maladie ne remplit pas toutes les conditions prévues au tableau ou lorsqu'elle n'est pas inscrite au tableau mais est liée au travail et entraîne une incapacité permanente prévisible d'au moins 25% , elle peut toutefois être reconnue d'origine professionnelle et être indemnisable, s'il est établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

 

La régularisation interviendra uniquement si votre maladie professionnelle est reconnue.

 

Vous pourrez en savoir plus sur la prise en charge d'une maladie professionnelle ici.

 

Bonne journée.

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