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Arret de travail: évolution de situation professionelle, et changement d'organisme de rattachment?

Contractuel auprès d'un établissement public de recherche, mon organisme de rattachement pour l'assurance maladie de base est MGEN.

Je suis actuellement sous CDD avec mon établissement, valable jusqu'en 2025.

Depuis juillet 2022, je suis en arrêt de travail pour raisons médicales (non liées au travail). Je prévois de reprendre mon travail dans les prochaines semaines, et mon CDD reste valide et en vigueur.

Malgré cela, la MGEN considère mon arrêt de travail comme une évolution de ma situation professionnelle et insiste pour que je change d'affiliation à la CPAM.

Est-ce correct, et afin d'éviter des complications administratives (le financement des soins de ma maladie en cours, devoir à nouveau repasser à la MGEN une fois que j'ai repris mon travail, etc. etc...) ai-je le droit de le refuser ?

indifferent

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour indifferent,

Si vous êtes assistant d'éducation contractuel, vous restez affilié à la MGEN. Les autres contractuels de la fonction publique (auxiliaires, vacataires ...), dès lors que l'agent contractuel remplit au moins l’une des conditions suivantes :

- soit être recruté à temps incomplet (moins de 28 heures hebdomadaires)
- soit être employé sur un contrat à durée déterminée inférieur à un an

il est rattaché au régime général pour bénéficier des assurances maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et AT/MP au même titre qu'un salarié du privé.

Si vous n'êtes pas assistant d'éducation ou sous contrat de moins d'un an, vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.

Votre interlocuteur est la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre département de résidence.

Pour effectuer une demande de mutation, vous pouvez suivre la démarche décrite dans ce sujet : "Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?".

De plus amples informations sont accessibles sur Service-Public.fr : "Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie". Je vous conseille d'en prendre connaissance.

Bonne journée

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Sophie
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