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Indemnités journalières au delà de 6 mois

Bonjour
Pour avoir droits aux indemnités journalières au delà de 6 mois il faut avoir effectué 600H et être immatriculé au régime général depuis 12 mois .

J’ai trouvé ça sur le site Ameli : « Pour le paiement des indemnités journalières pour un arrêt de travail de plus de 6 mois, vous devez répondre à des conditions d'affiliation :

  • justifier personnellement de 12 mois d'affiliation à la date de l'interruption de travail.

Que veut dire justifier personnellement de 12 mois d’affiliation ???

Est ce que ça veut dire qu’il faut avoir cotisé au minimum 12 mois PLEIN avant l’arrêt de travail?
Ou est ce que c’est la date de début du premier contrat effectué qui est prise en compte pour calculer les 12 mois d’affiliation, même si on a pas cotisé 12 mois?

Je m’explique j’ai commencé à travailler en Mars 2021 jusqu’à Octobre 2021 mais c’était des contrats Interim. C’est à dire que de Mars à Octobre 2021 je n’ai travaillé que 3 mois . Ensuite j’ai enchaîné sur un CDI fin Octobre jusqu’à mon arrêt de travail fin Avril 2022.
Donc je suis affilié à la CPAM depuis mon 1er contrat en Mars 2021 mais je n’ai cotisé que sur 9 mois ! Ai-je quand même le droit au IJ au delà de 6 mois ?
Merci de votre retour

Pops

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Pops,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Plus d'IJ au delà de 6 mois".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous êtes bien assurée PERSONNELLEMENT en tant que personne Cotisante depuis mars 2021

Pops

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Merci Elryn pour votre réponse.
J’ai oublié de dire que l’intérim que j’ai fait de Mars 2021 à Octobre 2021 était des contrats saisonniers dans le maraîchage donc j’ai cotisé à la MSA mais sans y être affilié car j’y ai travaillé moins de 6 mois .
Pensez vous que ça change quelque chose ?
Merci de votre retour

Pops

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Ma question est : pensez vous que la date de mon premier contrat agricole en 2021 puisse compter comme date d’affiliation au régime général puisque je n’étais pas affilié à la MSA
Merci de votre aide

Elryn

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Non ça ne comptera pas…

Pops

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Je ne comprends pas pourtant j’ai cotisé quand même ‍♀️
J’ai trouvé ça sur le forum : Pour apprécier les conditions d’ouverture de droit au-delà de six mois, les périodes d’activités accomplies dans les précédents régimes sont prises en compte selon les règles suivantes :

  • La durée d’affiliation est assimilée à une durée d’affiliation au régime général (RG)
  • Le montant acquitté des cotisations est considéré comme acquitté au RG
  • Les périodes de cotisation ou de durée de travail effectuées ainsi que les périodes et durées assimilées au sein des précédents régimes sont considérées comme effectuées au RG
  • ET des conditions de salariat :

    • avoir effectué 600 heures de travail salarié ou équivalentes au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédent l'arrêt de travail (ou la cessation d'activité : cas du chômeur indemnisé ou du chômeur non indemnisé depuis moins d'un an)
    • Pourriez vous me donner plus d’explications s’il vous plaît

Pops

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Il n’y a pas de coordination entre les caisses comme expliqué ici ?

  • justifier personnellement de 12 mois d'affiliation à la date de l'interruption de travail. Le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime d’assurance (ex : MSA, Sécurité sociale des indépendants … ) peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes, sous réserve que l’assuré ne soit pas en maintien de droits lors du transfert vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;

Elryn

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Le souci est que vous n’étiez pas affiliée à la MSA durant cette période d’après ce que vous avez indiqué

Pops

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Ah d’accord donc ça veut dire que j’étais affiliée nul part alors que je travaillais quand même ? C’est possible ça ? J’ai appelé la MSA et non je n’étais pas affiliée chez eux puisqu’il faut travailler au moins 6 mois dans l’agricole ce qui n’est pas mon cas . Je pensais qu’en France on était automatiquement affilié à une caisse à partir du moment où on cotisait …

Elryn

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Si vous ne faites pas vos démarches… vous n’êtes pas affiliée en effet…

Ensuite même si c’était le cas, vos cotisations MSA ne sont pas remontées à la CPAM vu que c’est pas le même régime

Donc même si vous étiez affilié à la CPAM ce n’était pas avec un statut salarié …

Et c’est là où j’ai peur que vous ayez du mal à faire valoir vos droits.
Je ne dis pas que vous n’en avez pas, juste que ça va beaucoup se compliquer