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Bonjour, Je subis depuis 2021 du harcèlement spychologique. Dans un premier temps des SMS de mon employeur pendant un premier arrêt maladie puis après ma reprise, d'une convocation sans précaution dans le bureau de direction 4 mois plus tard. Convocation qui m'a très affectée et bouleversée. Ce choc émotionnel et traumatisant ainsi que le malaise ressenti sur mon lieu de travail les jours suivant a été le facteur déclenchant qui m’a amené à suspendre mon activité 8 jours plus tard
Les attestations employeurs pour les paiements des indemnités et de l'assurance prévoyance n'étant pas envoyées dans les délais afin que les paiements tardent, pas de remise de fiches de paies, ma mise au placard m'obligent à penser qu'ils me poussent "gentiment" vers la sortie
Je suis depuis en arrêt maladie et vu les circonstances, j'aimerais savoir s'il est possible de requalifier cet arrêt en AT.
L'arrêt remontant à quelques mois, est il possible de faire remplir une attestation par mon médecin traitant afin d'appuyer ma demande.
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour GALIM80,
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle".
Dans un arrêt du 02 avril 2003, la cour de cassation a clairement affirmé que le délai d’apparition de la lésion n’est pas un obstacle à la reconnaissance de la qualification d’accident du travail (cour de cassation du 02/04/2003).
En effet, un accident du travail peut être reconnu quelle que soit la date d’apparition de la lésion. «Constitue un accident du travail un évènement ou une série d’évènement survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail,
dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci ». (Article. L.411-1 du CSS).
Pour aller plus loin, je vous conseille de vous rendre sur le site du service-public.fr, et de consulter l'article intitulé : "Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?".
Bonne journée.
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