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Cumul des IJSS pour le mandataire social d'une SAS

Un mandataire social et président d'une SAS assimilé salarié perçoit une rémunération forfaitaire correspondant à son mandat social. Lors de son arrêt maladie celui-ci perçoit des IJSS en plus de sa rémunération habituelle. Il s'agit donc d'un cumul des IJSS avec sa rémunération habituelle. Cette situation le conduit à percevoir l'indemnité complémentaire de la CPAM lorsque celui-ci est en arrêt maladie. Son bulletin de paie fait apparaître un reversement des IJSS en bas de salaire sans déduction sur sa rémunération brute, il ya donc subrogation. Bien que la rémunération perçue de façon habituelle ne corresponde pas à un salaire, n'y a t il pas un abus de droit sachant que les IJSS ont pour vocation de compenser la perte de rémunération ? Le cabinet argumente sur le fait que le dirigeant est en droit de maintenir sa rémunération puisque celle-ci n'est pas liée à un contrat de travail mais à son mandat social. N'y t il pas un risque de demande de remboursement des IJSS lors d'un contrôle URSSAF ?

Pierre

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Bonjour Pierre,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Chef d'entreprise en arrêt de travail".

Je vous souhaite une bonne journée.

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social

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Bonjour,

Nous sommes nous aussi à la recherche de réponse pour un président en arrêt de travail.
Doit-on déduire les IJSS brutes perçues?
Devons nous déduire une absence alors qu'il n'est pas rattaché à une durée de travail ?
Pouvons nous faire cumuler le mandat social dans sa totalité et faire percevoir les IJSS au président?
En vous remerciant pour votre retour.

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour social,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous conseille la lecture de cette page du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : "Le cas du mandat social".

Je vous souhaite une bonne journée.