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Maladie professionnelle d'un mandataire social

Directeur Général de SAS, et donc détenteur d'un mandat social, rémunéré pour son mandat social, peut-il être reconnu en maladie professionnelle par la CPAM, sachant qu'il cotise au régime général sans avoir de contrat de travail ?

Celou

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Bonjour Celou,

Les présidents de SAS sont assimilés salariés.

Un président de SAS/SASU non rémunéré ne peut bénéficier de la législation au titre des Risques professionnels puisqu'il n'y a pas de contrat de travail et aucun lien de subordination avec une tierce personne.

En revanche, si ce même président de SAS/SASU est rémunéré (bulletin de salaire), il peut prétendre, au même titre que le salarié d'une entreprise, à une prise en charge au titre de la législation des Risques professionnels.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr : "Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalières".

Bonne journée.

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