Maladie professionnelle d'un mandataire social

Bonjour Celou,

Les présidents de SAS sont assimilés salariés.

Un président de SAS/SASU non rémunéré ne peut bénéficier de la législation au titre des Risques professionnels puisqu'il n'y a pas de contrat de travail et aucun lien de subordination avec une tierce personne.

En revanche, si ce même président de SAS/SASU est rémunéré (bulletin de salaire), il peut prétendre, au même titre que le salarié d'une entreprise, à une prise en charge au titre de la législation des Risques professionnels.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr : "Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalières".

Bonne journée.