Asi et vie commune

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Bonjour Babyzah9134,

Les ressources à prendre en considération sont celles afférentes à la période de référence de trois mois précédant la date d'entrée en jouissance de l'ASI.

Si ces ressources dépassent le plafond fixé pour la période et ne permettent pas l’octroi de l’ASI, l'allocation est néanmoins servie si l'intéressé justifie qu'au cours des douze mois précédant la date d'entrée en jouissance de l’ASI, le montant de ses ressources a été inférieur au plafond correspondant.

L’étude sur 12 mois au lieu de 3 ne peut se faire que lors l’étude initiale de l’ASI (pour l’attribution).

Si vous êtes en couple depuis septembre, le changement de plafond s’effectuera à compter du 01/10/2022 et il nous faudra donc les ressources de votre conjoint sur les 3 mois précédents, donc de juillet à septembre 2022.

Bonne journée.